ENQUÊTES ET OBSERVATOIRE

Archives

L’IGAS lançait un pavé dans la marre quelques jours avant l’étude du projet de loi HPST, 12 février 2009

L’IGAS se mon­tre très cri­tique sur les écarts de rémunéra­tion qui exis­tent à l’hôpital entre les spé­cial­ités. Selon le rap­port, ils sont liés à la PDS et sont “décon­nec­tés” de l’activité réelle des prati­ciens et de leur impli­ca­tion dans la ges­tion de l’hôpital. A titre d’exemple, des médecins sont en “sous activ­ité man­i­feste au sein de l’hôpital et très engagés dans des activ­ités extérieures” mais aucune inci­ta­tion à faire de l’activité n’est mise en œuvre. Un autre exem­ple cite les anesthé­sistes et urgen­tistes qui, du fait des indem­nités de garde, ti rent beau­coup mieux leur épin­gle du jeu.

L’IGAS cri­tique aus­si la CCAM en pointant la forte dis­par­ité entre les revenus des médecins libéraux et hos­pi­tal­iers, mais égale­ment une tar­i­fi­ca­tion des actes plus favor­able aux spé­cial­ités médi­co-tech­niques qu’aux spé­cial­ités clin­iques (le revenu d’activité moyen déclaré aux impôts par les radi­o­logues atteint 168 000 euros, celui des général­istes 71 000 euros). A not­er qu’au sein même des spé­cial­ités, les dis­par­ités sont très fortes et sont sou­vent liées aux dépasse­ments d’honoraires.

Le rap­port iden­ti­fie trois défauts majeurs à la CCAM : “un champ lim­ité, des faib­less­es struc­turelles dans la déter­mi­na­tion du coût de la pra­tique et l’absence d’articulation avec la tar­i­fi­ca­tion des étab­lisse­ments dans le cadre de la T2A.”
L’IGAS for­mule 23 recom­man­da­tions pour ren­forcer le pilotage des poli­tiques de rémunéra­tion des prati­ciens et notam­ment une nou­velle CCAM pour “refonder les rémunéra­tions sur des bases plus objec­tives et en cohérence avec les enjeux stratégiques du sys­tème de soin”. “Dif­féren­ciée selon les spé­cial­ités”, la nou­velle CCAM devra être “éten­due à toutes les activ­ités” et devra “val­oris­er les charges liées à l’environnement des activ­ités médi­cales de manière artic­ulée avec la tar­i­fi­ca­tion des étab­lisse­ments”. Pour chaque spé­cial­ité, l’ensemble des activ­ités serait analysé et pondéré avec des critères tels que “la com­pé­tence, la respon­s­abil­ité et la péni­bil­ité”. Pour le secteur pub­lic et PSPH, l’IGAS pro­pose de “dévelop­per un man­age­ment des équipes médi­cales liant les rémunéra­tions à l’activité et aux résul­tats”. Dans le secteur privé, l’IGAS recom­mande d’élargir les con­trats con­clus entre les prati­ciens libéraux et les étab­lisse­ments privés pour qu’ils pren­nent en compte les activ­ités trans­ver­sales ou d’intérêt général.

Activ­ité libérale à l’hôpital

Le rap­port révèle que le mon­tant total des hon­o­raires et dépasse­ments perçus au titre de l’activité libérale à l’hôpital s’élevait à 311,5 mil­lions d’euros en 2007, se décom­posant comme suit :  250,4 mil­lions pour les hon­o­raires et 61,1 mil­lions pour les dépasse­ments.
Sur les 43 593 prati­ciens pou­vant statu­taire­ment pré­ten­dre à cette activ­ité, 4 452 l’exerçaient, dont 61% en secteur 1. La chirurgie, la gyné­colo­gie et la radi­olo­gie con­cen­trent la moitié des effec­tifs. Le rap­port épin­gle égale­ment les activ­ités extérieures : con­tri­bu­tions sci­en­tifiques, exper­tis­es, con­sul­ta­tions auprès de laboratoires…pour des sommes pou­vant aller de 1 500 à 5 000 euros.

L’IGAS souligne les dérives sou­vent ignorées par les direc­tions des étab­lisse­ments et pra­tiquées par un nom­bre lim­ité de prati­ciens (en secteur 2 à Paris, le dépasse­ment est en moyenne de 366,5% du tarif de la sécu­rité sociale et plus pré­cisé­ment de 417,5% pour les chirurgiens). L’IGAS sug­gère, entre autres, l’élaboration d’une “charte déon­tologique”.

Lamine GHARBI
Prési­dent du syn­di­cat nation­al FHP-MCO

À télécharg­er : Rap­port IGAS