Publié le | dans Dépêches adhérents, Droit

Les modal­ités de prise en charge de plusieurs médica­ments par l’As­sur­ance Mal­adie font l’ob­jet de mod­i­fi­ca­tions.

Deux arrêtés vien­nent de paraître au Jour­nal Offi­ciel du 20/02/2014:

  • Arrêté du 13 févri­er 2014 mod­i­fi­ant la liste des spé­cial­ités phar­ma­ceu­tiques pris­es en charge en sus des presta­tions d’hos­pi­tal­i­sa­tion men­tion­née à l’ar­ti­cle L. 162–22‑7 du CSS.

Ain­si, la pub­li­ca­tion de ce texte con­firme l’intégration de l’EPO dans les tar­ifs des for­faits GHS et en D à compter du 1er mars 2014.
Le mon­tant du prix de l’intégration de l’EPO n’est pas encore com­mu­niqué. Cepen­dant, comme à chaque inté­gra­tion dans le for­fait GHS, le mon­tant sera val­orisé selon le prix observé sur les derniers mois de l’année 2013. Le mon­tant des éventuels EMI ne fera pas l’objet d’une inté­gra­tion dans le prix des for­faits GHS ou en D.

Cela représente au total 152 radi­a­tions pour les molécules suiv­antes: Abseamed, Arane­sp, Dar­be­po­et­in, Epoé­tine alpha, Epoé­tine beta, Epoé­tine zêta.

  • Arrêté du 14 févri­er 2014 relatif aux con­di­tions de prise en charge de spé­cial­ités phar­ma­ceu­tiques dis­posant d’une autori­sa­tion de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’ar­ti­cle L. 5126–4 du CSP.

Par ailleurs, un avis du comité économique des pro­duits de san­té a égale­ment fait l’objet d’une pub­li­ca­tion :

  • Avis du 20 févri­er 2014 relatif aux prix de spé­cial­ités phar­ma­ceu­tiques pub­liés en appli­ca­tion de l’ar­ti­cle L. 162–16‑5 du CSS (Stri­bild).

Nous vous invi­tons à pren­dre con­nais­sance de ces pub­li­ca­tions.

Thibault GEORGIN (thibault.georgin.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour toute infor­ma­tion com­plé­men­taire sur le sujet.

Thier­ry BECHU
Délégué général du syn­di­cat nation­al FHP-MCO