La Direction générale de l’offre de soins (DGOS) lance la campagne 2014 des appels à projets de recherche.
La Direction générale de l’offre de soins (DGOS) lance la campagne 2014 des appels à projets de recherche.
Les programmes de la DGOS concernent la recherche appliquée aux soins ou à l’offre de soins.
Cette recherche concourt au développement de technologies de santé innovantes et permet, in fine, de garantir la meilleure prise en charge des patients.
Pour 2014, les neuf appels à projets sont les suivants :
- le Programme de recherche translationnelle en santé, PRTS ;
- le Programme de recherche translationnelle en cancérologie, PRT‑K ;
- le Programme hospitalier de recherche clinique national, PHRC‑N ;
- le Programme hospitalier de recherche clinique national en cancérologie, PHRC‑K ;
- le Programme hospitalier de recherche clinique inter-régional, PHRC‑I ;
- le Programme de recherche médico-économique national, PRME‑N ;
- le Programme de recherche médico-économique en cancérologie, PRME‑K ;
- le Programme de recherche sur la performance du système de soins, PREPS ;
- le Programme hospitalier de recherche infirmière et paramédicale, PHRIP.
Dépôt et portage des projets
Le dépôt et le portage d’un projet associent systématiquement un porteur individuel d’une part, un établissement de santé, un GCS, une maison de santé ou un centre de santé coordonnateur d’autre part.
Le portage d’un projet par un professionnel de santé libéral est possible sous réserve :
- de conventionner avec un établissement de santé, un GCS, une maison de santé ou un centre de santé coordonnateur pour la gestion des fonds qui seraient alloués au projet ;
- du respect des règles relatives à la promotion des recherches cliniques et à la gestion des fonds.
L’étape de présélection, via la lettre d’intention unique, s’applique à tous les appels à projets de la présente circulaire, à l’exception des PRTS et PRT‑K et dont la sélection des projets est organisée par l’ANR et l’INCA.
Toutes les lettres d’intention sont à déposer avant le 3 avril 2014 à 23h59.
Pour les PHRC‑N, PRME‑N, PREPS et PHRIP, les candidatures se font via la plateforme INNOVARC. Les indications relatives aux modalités de candidature seront précisées sur le site : www.innovarc.fr/
Priorité thématique
Conformément à la stratégie nationale de santé annoncée le 23 septembre 2013, la DGOS souhaite développer la recherche en soins primaires.
A qualité équivalente, les projets portant sur les soins primaires seront prioritaires lors des processus de sélection.
Modalités de suivi
Le suivi des projets retenus s’appuie sur un découpage en phases du déroulement des projets. Le versement des crédits est lié à ce découpage. Le versement de la tranche de financement pour la phase N+1 est conditionné par la production des éléments qui finalisent la phase N. Les dossiers complets soumis doivent contenir le planning prévisionnel.
Il est à noter que, depuis 2013, le champ PMSI « Innovation et Recherche clinique » permet l’identification des prises en charge hospitalières pour lesquelles un patient a bénéficié d’une technologie de santé dans le cadre d’un projet de recherche spécifié.
Les établissements de santé participant aux projets de recherche financés par la DGOS doivent donc systématiquement
renseigner le champ « Innovation et Recherche clinique » au moyen du numéro d’identification communiqué par la DGOS aux acteurs concernés lors de la notification.
Nous vous invitons à prendre connaissance de cette circulaire, ainsi que de ses annexes qui viennent préciser les modalités de sélection, de déroulement, de suivi et de financement des projets retenus.
Thibault GEORGIN (thibault.georgin.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Restant à votre écoute,
Thierry BECHU
Délégué général du syndicat national FHP-MCO
À télécharger :
Instruction N° DGOS/PF4/2014/33 du 28 janvier 2014