Financement des RCP via le FIR

Par dépêch­es du 21 novem­bre 2013 et 20 décem­bre 2013, nous soulignions l’importance de la cir­cu­laire FIR du 8 octo­bre 2013 en par­ti­c­uli­er, sur le finance­ment des actions de qual­ité trans­ver­sale des pra­tiques de soins en can­cérolo­gie. 

Nous vous invi­tions à sol­liciter vos ARS avec le sou­tien de vos parte­naires médi­caux afin que nos prati­ciens accè­dent à ces finance­ments. Nous avons par ailleurs adressé un cour­ri­er com­mun avec les syn­di­cats médi­caux (ci-joint).

Nous soulignions que l’absence de mise en œuvre de ce dis­posi­tif, représen­tant un mon­tant de 6 mil­lions d’euros pour la pro­fes­sion, con­sti­tu­ait une sit­u­a­tion de dis­crim­i­na­tion de finance­ment des étab­lisse­ments de san­té et de leurs pro­fes­sion­nels pénal­isant ain­si le secteur privé dit « Ex-OQN ». La FHP-MCO et l’UNHPC dénon­cent cette sit­u­a­tion de dis­crim­i­na­tion depuis la mise en œuvre de ces règles nationales d’allocation de ressources de la MIG can­cérolo­gie.

A ce jour, des suites favor­ables sont don­nées à ce dossier par de nom­breuses ARS et nous nous en félici­tons.
 
Ceci dit, Vous êtes nom­breux à nous inter­roger sur les modal­ités de répar­ti­tion de ces sommes lorsque ces mon­tants sont alloués directe­ment aux étab­lisse­ments de san­té par les ARS.

Une infor­ma­tion a été adressée aux ARS sur les modal­ités d’allocation de ressources. Cette infor­ma­tion invite les ARS à priv­ilégi­er tout moyen per­me­t­tant un finance­ment via les réseaux de can­cérolo­gie afin de favoris­er une indem­ni­sa­tion directe aux prati­ciens.

A défaut, une solu­tion de repli est pro­posée, à savoir le finance­ment des prati­ciens via le verse­ment d’une dota­tion cor­re­spon­dante aux étab­lisse­ments de san­té. Pour l’an­née 2013, cette solu­tion a sou­vent été priv­ilégiée par les ARS. Il appar­tient donc aux étab­lisse­ments de san­té de redis­tribuer ces sommes aux prati­ciens con­cernés. Con­cer­nant la clef de répar­ti­tion, la règle la plus sou­vent util­isée est le nom­bre de dossiers présen­té en RCP. Nous vous pré­con­isons de men­er un débat avec les prati­ciens con­cernés, débat pou­vant être mené sous l’égide du prési­dent de la Con­férence Médi­cale de votre étab­lisse­ment 

Nous vous adres­sons nos meilleurs vœux pour cette année 2014.

Bien Ami­cale­ment

Lamine GHARBI                                                       Dr Jean-Luc BARON
Prési­dent FHP-MCO                                                 Prési­dent de la CNPCMEHP