Publié le | dans Dépêches adhérents, Financement & Tarification

Par dépêche du 21 novem­bre 2013, nous vous informions de la pub­li­ca­tion de la cir­cu­laire F.I.R. du 8 octo­bre 2013 qui pré­cise les con­di­tions d’allocation des 95 M€ de ressources com­plé­men­taires déléguées aux ARS.

Nous attiri­ons votre atten­tion sur le sujet de l’amélioration de la qual­ité et de la coor­di­na­tion des soins et, en par­ti­c­uli­er, sur les actions de qual­ité trans­ver­sale des pra­tiques de soins en can­cérolo­gie. Nous vous invi­tions à sol­liciter vos ARS avec le sou­tien de vos parte­naires médi­aux afin que nos prati­ciens accè­dent à ces finance­ments. Nous avons par ailleurs adressé un cour­ri­er com­mun avec les syn­di­cats médi­caux (ci-joint).

Nous soulignions que l’absence de mise en œuvre de ce dis­posi­tif con­sti­tu­ait une sit­u­a­tion de dis­crim­i­na­tion de finance­ment des étab­lisse­ments de san­té et de leurs pro­fes­sion­nels pénal­isant ain­si le secteur privé dit « Ex-OQN ».
La FHP-MCO et l’UNHPC dénon­cent cette sit­u­a­tion de dis­crim­i­na­tion depuis la mise en œuvre de ces règles nationales d’allocation de ressources de la MIG can­cérolo­gie.

A ce jour, des suites favor­ables sont don­nées à ce dossier par cer­taines ARS.
 
Nous avons été infor­més que le mon­tant nation­al annuel en jeu pour notre pro­fes­sion, et donc nos prati­ciens, est de l’ordre de 6 mil­lions d’euros en 2013. Nos pro­pres éval­u­a­tions ci-dessous effec­tuées sur les don­nées 2012 rejoignent ces élé­ments (cal­culs effec­tués sur la base de l’abattement de 25% subi par les étab­lisse­ments de san­té privés).

Une infor­ma­tion doit être adressée aux ARS très prochaine­ment sur les modal­ités d’allocation de ressources. Cette infor­ma­tion doit inviter les ARS à priv­ilégi­er tout moyen per­me­t­tant un finance­ment via les réseaux de can­cérolo­gie afin de favoris­er une indem­ni­sa­tion directe aux prati­ciens.A défaut, une solu­tion de repli est pro­posée, à savoir le finance­ment des prati­ciens via le verse­ment d’une dota­tion cor­re­spon­dante aux étab­lisse­ments de san­té. Il appar­tient ensuite aux étab­lisse­ments de san­té de redis­tribuer ces sommes aux prati­ciens con­cernés. Cette solu­tion de repli, peu sat­is­faisante sous bien des aspects, y com­pris compt­a­bles pour l’établissement, présente l’avantage de garan­tir un accès, sur le plan tech­nique, à la total­ité des 6 mil­lions d’euros prévus au finance­ment des RCP. Con­cer­nant la clef de répar­ti­tion de ces sommes, la règle la plus sou­vent util­isée est le nom­bre de dossiers présen­té en RCP. Bien évidem­ment, il vous appar­tient de men­er un débat avec les prati­ciens con­cernés et le prési­dent de CME est à envis­ager.

Il s’agit bien d’une solu­tion de finance­ment de repli des RCP pour l’année 2013. Pour 2014, des travaux devront être con­duits pour éviter le pas­sage de ces finance­ments par les étab­lisse­ments. Sans celle-ci, ces sommes seraient « per­dues ». Ces sommes allouées le sont dans « l’esprit » du dis­posi­tif des dota­tions PDSES, et ce, d’autant, que, dans les régions où cela est pos­si­ble dès 2013, la voie priv­ilégiée pour allouer ces ressources est celle du réseau de can­cérolo­gie.

Nous vous invi­tons à faire un point avec votre FHP Régionale.

Restant à votre écoute.

Vous souhai­tant de bonnes fêtes de fin d’année.
Bien cor­diale­ment,

Thier­ry BECHU

Délégué général du syn­di­cat nation­al FHP-MCO
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