Publié le | dans Communiqués de presse

La FHP-MCO, syn­di­cat des clin­iques et hôpi­taux privés spé­cial­isés en médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) de la Fédéra­tion de l’hospitalisation privée, accueille favor­able­ment les recom­man­da­tions de la Cour des comptes pour réalis­er des économies dans les dépens­es hos­pi­tal­ières grâce à un développe­ment de la chirurgie ambu­la­toire. Elle rap­pelle néan­moins que, sur cette pri­or­ité de san­té publique, les clin­iques sont déjà en pointe puisqu’elles réalisent deux tiers de la chirurgie ambu­la­toire en France.
« La Cour des comptes pointe avec justesse le retard pris par notre pays : qua­tre inter­ven­tions sur dix sont pra­tiquées en ambu­la­toire chez nous, con­tre huit sur dix dans les pays com­pa­ra­bles. Or nos étab­lisse­ments privés, qui ne représen­tent pour­tant que 25% de l’of­fre de soins et 34% de l’ac­tiv­ité, ont pris une avance con­sid­érable dans ce domaine, puisqu’elles réalisent 66% de la chirurgie ambu­la­toire au plan nation­al. C’est dire à quel point notre secteur se révèle être un acteur effi­cient et respon­s­able du sys­tème de soins, et ce en dépit d’une poli­tique tar­i­faire qui reste insuff­isam­ment inci­ta­tive », affirme Lamine Ghar­bi, prési­dent de la FHP-MCO.
Dans son rap­port, la Cour des Comptes note que « la pra­tique ambu­la­toire du secteur privé reste de fait forte­ment en avance sur celle des étab­lisse­ments publics, qui s’établissait de 22% pour les CHU à 31% pour les cen­tres hos­pi­tal­iers en 2011. Ces derniers, s’ils représen­tent glob­ale­ment les deux tiers de l’activité ambu­la­toire publique, atteignent aujourd’hui le niveau de pra­tique réal­isé par les clin­iques à la fin des années 1990 ».

Adopter une poli­tique tar­i­faire inci­ta­tive
La FHP-MCO a avancé des propo­si­tions sur le développe­ment de la chirurgie ambu­la­toire, notam­ment l’adop­tion d’une poli­tique tar­i­faire inci­ta­tive pour les étab­lisse­ments de san­té.
« Il con­viendrait ain­si de met­tre en place un tarif iden­tique pour un même acte entre chirurgie con­ven­tion­nelle et chirurgie ambu­la­toire mais qui soit réelle­ment inci­tatif, ce qui n’est pas le cas suff­isam­ment aujour­d’hui », relève Lamine Ghar­bi. La FHP-MCO pro­pose égale­ment de ren­forcer la recon­nais­sance pour les étab­lisse­ments en avance, exprimée en ter­mes de taux de chirurgie ambu­la­toire, par une allo­ca­tion de type MIGAC (mis­sions d’in­térêt général et aides à la con­trac­tu­al­i­sa­tion).
Elle avance aus­si la néces­sité de reval­oris­er de manière sig­ni­fica­tive les tar­ifs (GHS) en prenant en compte notam­ment ses deman­des de mod­i­fi­ca­tion des clefs de répar­ti­tion de cer­taines charges remet­tant ain­si à son juste niveau le coût de
fonc­tion­nement d’un séjour ambu­la­toire. En effet, les charges affec­tées à un séjour ambu­la­toire sont néces­saire­ment con­cen­trées mais en aucun cas moin­dres : la part la plus impor­tante se situe dans les pre­miers temps de la prise en charge (admis­sion, bloc, suivi immé­di­at…)
Cette poli­tique tar­i­faire inci­ta­tive doit vis­er égale­ment les prati­ciens libéraux.
Une cam­pagne nationale d’in­for­ma­tion à des­ti­na­tion des patients (sur la base de l’exemple « les antibi­o­tiques, ce n’est pas automa­tique ») serait aus­si une bonne chose afin d’é­du­quer la pop­u­la­tion.
Enfin, la FHP-MCO souligne l’in­térêt de s’assurer d’un développe­ment maîtrisé de la chirurgie ambu­la­toire par la mise en place d’indicateurs de ges­tion des risques. Ces indi­ca­teurs de mesure pour­raient être, par exem­ple :

  • La ré-admis­sion en hos­pi­tal­i­sa­tion imprévue pour la nuit (retour ou trans­fert) ;
  • la sor­tie du patient retardée ;
  • le délai d’attente entre la prise en charge et l’admission en salle d’opération.
  • Le patient ne vient pas ;
  • l’annulation après l’admission pour raisons médi­cales ou admin­is­tra­tives ;
  • la ré-inter­ven­tion.

Con­ver­gence tar­i­faire et opac­ité de l’en­veloppe hos­pi­tal­ière
« À de nom­breuses repris­es, la Cour insiste sur l’im­périeuse néces­sité de réalis­er des économies pour l’as­sur­ance-mal­adie. On peut, à ce titre, s’é­ton­ner qu’elle ne men­tionne plus l’ob­jec­tif de la con­ver­gence des tar­ifs des secteur privé/public qui, à elle seule, per­me­t­trait de réalis­er 7 mil­liards d’é­conomies, même si elle se mon­tre par­ti­c­ulière­ment sévère avec le ‘traite­ment favor­able’ réservé à l’hôpi­tal pub­lic », souligne Lamine Ghar­bi.
Enfin, la FHP-MCO ne peut qu’être d’ac­cord avec la con­clu­sion des hauts mag­is­trats qui relèvent que les modal­ités de fix­a­tion de l’en­veloppe des dépens­es hos­pi­tal­ières sont « trop peu trans­par­entes, insta­bles et insuff­isam­ment objec­tivées », une opac­ité con­tre laque­lle se bat depuis plusieurs années l’hos­pi­tal­i­sa­tion privée, notam­ment par le biais d’une plainte auprès de la Direc­tion de la con­cur­rence de la Com­mis­sion européenne.