L’histoire rebat-elle les cartes ?

PLFSS 2014 : la pro­fes­sion organ­ise une con­férence de presse
Une con­férence de presse s’est déroulée hier matin en présence de l’ensemble des syn­di­cats de spé­cial­ités de l’hospitalisation privée pour réa­gir à cette édi­tion du PLFSS 2014. Une dizaine de jour­nal­istes étaient présents. Un large point a été fait sur l’ensemble des arti­cles qui impactent l’activité et l’organisation de notre secteur. Un focus tout par­ti­c­uli­er a été fait sur la dégres­siv­ité des tar­ifs afin que la pro­fes­sion exprime sa forte oppo­si­tion.
Téléchargez la let­tre PLFSS adressée aux par­lemen­taires ain­si que le com­mu­niqué de presse.

Le livre blanc des CME privées
Une pub­li­ca­tion de 30 pages, en 8 axes, réal­isée par la con­fédéra­tion nationale des prési­dents de CME de l’hos­pi­tal­i­sa­tion privée (CNPCMEHP) vient d’être envoyée aux par­lemen­taires, tutelles et médias pour mieux con­naître les CME privées. Le doc­teur Jean-Luc Baron, son prési­dent, demande la rémunéra­tion des fonc­tions trans­ver­sales exer­cées par les CME, en les val­orisant en moyenne à près de 34 000 euros par an (le CLAHP l’avait estimée en 2007 à 22 300 euros). Il pro­pose qu’elle provi­enne des médecins (coti­sa­tions, rede­vances…), des étab­lisse­ments et des tutelles. « Il devient urgent de val­oris­er ce temps passé à l’ac­com­plisse­ment de ces mis­sions », sinon « il est à crain­dre une las­si­tude, pour ne pas par­ler d’épuise­ment, des médecins engagés dans les CME ». Par ailleurs, le doc­teur Baron a appelé les ARS à mieux recon­naître les spé­ci­ficités des CME du privé, en les asso­ciant aux nom­i­na­tions insti­tu­tion­nelles et aux CPOM. La CNPCMEHP accroît sa notoriété et son rôle poli­tique auprès de la HAS et la DGOS.

Des parts de marché en recul
La part de marché des clin­iques dans des activ­ités courantes a dimin­ué entre 2003 et 2011, révèle une étude de la Drees. Le nom­bre des appen­dicec­tomies, par exem­ple, a dimin­ué dans les clin­iques de plus de 40%, mais est sta­ble dans les hôpi­taux publics. Même ten­dance pour les amyg­dalec­tomies, végé­ta­tions et drains trans-tym­pa­niques suite aux recom­man­da­tions en 2006 de la HAS. Con­cer­nant les accouche­ments par voie basse, deux tiers étaient réal­isés en 2011 à l’hôpi­tal. Le nom­bre de césari­enne a aug­men­té dans les deux secteurs : 1,3 point dans les hôpi­taux pour attein­dre 19,8% et de 2,3 points dans les clin­iques pour s’élever à 22,2%. 80% des IVG sont réal­isées à l’hôpi­tal (con­tre 70% en 2003). Une aug­men­ta­tion de 36% est notée pour les cataractes, tous secteurs con­fon­dus (plus de 67% à l’hôpi­tal qui gagne des parts de marché). Glob­ale­ment, « le nom­bre de séjours a aug­men­té en lien avec l’ac­croisse­ment et le vieil­lisse­ment de la pop­u­la­tion, mais aus­si en rai­son de l’aug­men­ta­tion des taux de recours à l’hos­pi­tal­i­sa­tion des plus de 65 ans », indique la Drees. Un effet démo­graphique qui explique 80% de l’aug­men­ta­tion de l’ac­tiv­ité mais de façon « minori­taire » en ce qui con­cerne la chirurgie. L’hôpi­tal a fait du codage un enjeu essen­tiel qui a pu l’inciter à s’amélior­er dans ce domaine, pré­cise l’or­gan­i­sa­tion.

Les défauts d’or­gan­i­sa­tion dans les clin­iques fréquem­ment con­damnés
C’est la deux­ième cause de con­damna­tion pour événe­ment indésir­able en 2012, après les infec­tions noso­co­mi­ales, a expliqué la MACSF qui assure 250 étab­lisse­ments de san­té privés. Si seuls 4% des acci­dents déclarés en 2012 met­tent en évi­dence une carence organ­i­sa­tion­nelle, 36% des événe­ments indésir­ables sanc­tion­nés en 2012 se rap­por­tent à un défaut d’or­gan­i­sa­tion ou une faute d’un salarié. Par exem­ple, une mau­vaise coor­di­na­tion dans la chaîne des soins à l’o­rig­ine de retards de prise en charge, ou de sor­ties pré­maturées ou mal organ­isées après un pas­sage aux urgences ou en ambu­la­toire et suiv­ies de com­pli­ca­tions à domi­cile. « Les opti­mistes pour­raient être ten­tés de dire que cela tient à une meilleure sécu­rité des soins et que les con­damna­tions de 2012 se rap­porteraient à des faits par­fois très anciens. Les pes­simistes pour­raient penser qu’il y a vraisem­blable­ment des glisse­ments de respon­s­abil­ités qui se pro­duisent au cours de l’in­struc­tion des dossiers. Ce que nous croyons au départ n’être que des acci­dents médi­caux ou chirur­gi­caux, étrangers à la clin­ique, vont au final engager sa respon­s­abil­ité au titre d’un défaut d’or­gan­i­sa­tion », a expliqué la MACSF. Sur trois ans (2010–12), la moitié des sin­istres déclarés est imputable à la pra­tique chirur­gi­cale, et pour­tant l’étab­lisse­ment est mis en cause. La moitié des déc­la­ra­tions con­cer­nent les plateaux tech­niques, un tiers les infec­tions noso­co­mi­ales — « un taux con­stant », note la MACSF -, 10% des acci­dents par matériel ou pro­duits « un taux faible mais en hausse », 7% des acci­dents d’ex­ploita­tion, prin­ci­pale­ment des chutes et 4%, donc, des acci­dents par carence organ­i­sa­tion­nelle. L’orthopédie est la pre­mière spé­cial­ité sanc­tion­née, devant l’ob­stétrique, la chirurgie car­diaque, la chirurgie vis­cérale et l’oph­tal­molo­gie. En ter­mes de mon­tants d’in­dem­ni­sa­tion, l’ob­stétrique et la chirurgie car­diaque sont en tête.

PLFSS 2014 : les amende­ments soutenus par la pro­fes­sion
La Fédéra­tion de l’hospitalisation privée pro­pose des amende­ments qui vont au-delà des reven­di­ca­tions sec­to­rielles.

Les propo­si­tions d’amendements sont les suiv­antes :

• n° 1 con­cer­nant la sup­pres­sion du III de l’article 33 sur la dégres­siv­ité tar­i­faire
• n° 2 relatif à la com­pen­sa­tion des étab­lisse­ments implan­tés dans des zones à faible den­sité de pop­u­la­tion
• n° 3 relatif aux modal­ités de con­cer­ta­tions de la fix­a­tion des élé­ments tar­i­faires des étab­lisse­ments de san­té
• n° 4 relatif à la vis­i­bil­ité tar­i­faire
• n° 5 relatif à l’introduction de l’effet champ et de l’effet prix comme vari­able explicite de la déter­mi­na­tion du taux d’évolution annuel de l’OQN SSR et Psy­chi­a­trique.
• n° 6 relatif à la mis­sion de coor­di­na­tion des soins dans les étab­lisse­ments de soins de suite et de réadap­ta­tion.
• n° 7 relatif au report de la fac­tura­tion indi­vidu­elle des étab­lisse­ments de san­té
• n° 8 et 9 relat­ifs à la trans­parence du finance­ment du fonds d’intervention région­al et des dota­tions MIGAC
• n° 10 relatif au tarif jour­nalier de presta­tion
• n° 10 bis (propo­si­tion alter­na­tive) relatif au tarif jour­nalier de presta­tion
• n° 11 relatif à l’évolution du dis­posi­tif con­trats d’amélioration de la coor­di­na­tion et de la qual­ité des soins (CACQOS) pour les trans­ports
• n°12 rédac­tion­nel con­cer­nant l’évolution du dis­posi­tif con­trats d’amélioration de la coor­di­na­tion et la qual­ité des soins (CACQOS) trans­ports
• n°13 rédac­tion­nel con­cer­nant Arti­cle 29 —  Expéri­men­ta­tion finance­ment des actes de télémédecine
• n°14 rédac­tion­nel con­cer­nant l’Article 41 — Evo­lu­tion du dis­posi­tif de la régu­la­tion de la liste en sus et du con­trat de bon Usage
• n°15 rédac­tion­nel con­cer­nant Art. 32 Sup­pres­sion du fonds d’intervention pour la qual­ité et la coor­di­na­tion des soins

Dis­cus­sion sur la chirurgie ambu­la­toire sur LinkedIn
François Demes­may, directeur général délégué Capio France, a lancé une dis­cus­sion dans le groupe Actu­al­ités dans les étab­lisse­ments de san­té sur LinkedIn con­cer­nant le plan de l’ARS de Bour­gogne pour dévelop­per la chirurgie ambu­la­toire. Par­ticipez à cette dis­cus­sion en cli­quant ici. Nous vous invi­tons à con­sul­ter aus­si ce reportage France 3 à ce sujet.