Publié le | dans Dépêches adhérents, Financement & Tarification

Mise en ligne de la ver­sion 323 de la base LPP
(Liste des pro­duits et presta­tions rem­boursables par l’As­sur­ance mal­adie)

La CNAMTS a mis en ligne sur le site inter­net ameli la nou­velle ver­sion de la base LPP. Elle con­tient les don­nées néces­saires à la fac­tura­tion d’un code LPP et com­porte l’ensem­ble des his­toriques d’un code LPP.

Le site vous pro­pose un lien vous per­me­t­tant de faire une recherche par code, par désig­na­tion ou par chapitre.

Elle intè­gre :

  • L’ar­rêté du 2 sep­tem­bre 2013 por­tant inscrip­tion du processeur pour sys­tème d’im­plant cochléaire et du tronc cérébral RONDO de la société Vibrant MED-EL Hear­ing Tech­nolo­gie au chapitre 4 du titre III de la liste des pro­duits et presta­tions rem­boursables prévue à l’ar­ti­cle L. 165–1 du code de la sécu­rité sociale (JO du 06/09/2013 T6).
  • L’ar­rêté du 2 sep­tem­bre 2013 relatif à l’ex­ten­sion des indi­ca­tions de l’en­do­pro­thèse coro­n­aire (stent) enrobée de biolimus NOBORI de la société Teru­mo France SA de la liste des pro­duits et presta­tions rem­boursables prévue à l’ar­ti­cle L. 165–1 du code de la sécu­rité sociale (JO du 06/09/2013 T7).
  • L’ar­rêté du 2 sep­tem­bre 2013 relatif à l’in­scrip­tion de l’im­plant cochléaire HIRES 90K ADVANTAGE de la société Advanced Bion­ics SARL au chapitre 4 du titre III de la liste des pro­duits et presta­tions rem­boursables prévue à l’ar­ti­cle L. 165–1 du code de la sécu­rité sociale (JO du 06/09/2013 T8).
  • L’ar­rêté du 2 sep­tem­bre 2013 relatif au renou­velle­ment d’in­scrip­tion des implants d’embolisation artérielle EMBOGOLD et EMBOSPHERE de la société Bios­phere Med­ical SA inscrits au chapitre 2 du titre III de la liste des pro­duits et presta­tions rem­boursables prévue à l’ar­ti­cle L. 165–1 du code de la sécu­rité sociale (JO du 06/09/2013 T10).
  • L’avis relatif aux prix de ces­sion en euros HT et aux tar­ifs et aux prix lim­ites de vente au pub­lic en euros TTC, à compter du 01/10/2013, de la com­presse imprégnée d’acide hyaluronique et de sul­fa­di­azine argen­tique IALUSET PLUS et de la crème à l’acide hyaluronique et à la sul­fa­di­azine argen­tique IALUSET PLUS visées à l’ar­ti­cle L. 165–1 du code de la sécu­rité sociale (JO du 06/09/2013 T67).

La base est actu­al­isée au Jour­nal offi­ciel du 06/09/2013.

Nous vous invi­tons à pren­dre con­nais­sance de cette liste.

Thibault GEORGIN (thibault.georgin.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour toute infor­ma­tion com­plé­men­taire sur le sujet.

Restant à votre écoute,

Thier­ry BECHU
Délégué général du syn­di­cat nation­al FHP-MCO