Des ressources complémentaires ?

Le « comité des sages » (7 per­son­nal­ités du monde de la san­té) chargé d’éla­bor­er les axes de la future stratégie nationale de san­té a émis 19 recom­man­da­tions pour une mise en œuvre dans une future loi de san­té publique début 2014. Tout en soulig­nant la néces­sité du décloi­son­nement, ils invi­tent à « recon­sid­ér­er l’or­gan­i­sa­tion du sys­tème dans son ensem­ble. Bâtie de façon empirique et par empile­ment, autour des struc­tures d’of­fre de ser­vices, l’or­gan­i­sa­tion doit être repen­sée au plus près des usagers, de la per­son­ne malade ou en sit­u­a­tion de perte d’au­tonomie ». « La stratégie nationale de san­té recherche le déploiement et l’in­té­gra­tion de bonnes com­pé­tences au bon moment sur un ter­ri­toire don­né, pour que chaque per­son­ne malade puisse trou­ver sur une aire géo­graphique acces­si­ble une com­plé­men­tar­ité d’of­fres de soins et d’ac­com­pa­g­ne­ment com­pé­tents », écrivent-ils en préam­bule de leur rap­port. Ils soulig­nent la « com­plex­ité (…) inutile­ment coû­teuse » du sys­tème de soins, et invi­tent les pou­voirs publics à ren­dre « plus effi­cace » leur admin­is­tra­tion. D’un point de vue budgé­taire, le comité note que « la ges­tion à l’équili­bre des recettes et des dépens­es est une exi­gence fon­da­men­tale pour main­tenir la sol­i­dar­ité bien-por­tants malades » et plaide pour des « mesures énergiques » : une réor­gan­i­sa­tion des flux de dépens­es « pour favoris­er le main­tien à domi­cile en dévelop­pant la médecine de prox­im­ité et l’ac­com­pa­g­ne­ment médi­co-social », et des dépens­es plus effi­cientes à tra­vers une meilleure per­ti­nence des actes.
Les 19 recom­man­da­tions :

1. pro­mou­voir la san­té de cha­cun et de tous
2. impli­quer et accom­pa­g­n­er la per­son­ne malade, soutenir l’en­tourage
3. créer une instance représen­ta­tive des asso­ci­a­tions des usagers du sys­tème de san­té
4. favoris­er la con­sti­tu­tion d’équipes de soins de san­té pri­maires
5. garan­tir pour les malades chroniques une coor­di­na­tion des pro­fes­sion­nels de san­té, sous la respon­s­abil­ité du médecin trai­tant
6. ren­forcer les out­ils d’ap­pui à l’in­té­gra­tion des acteurs ter­ri­to­ri­aux
7. créer un ser­vice pub­lic de l’in­for­ma­tion pour la san­té
8. se don­ner les out­ils de la coor­di­na­tion et de la con­ti­nu­ité ville-hôpi­tal
9. opti­miser la place de l’hôpi­tal dans le ter­ri­toire de san­té
10. aider à la trans­mis­sion d’in­for­ma­tions entre pro­fes­sion­nels de san­té
11. dévelop­per la télémédecine à bon escient
12. mieux garan­tir la per­ti­nence des organ­i­sa­tions et des actes
13. réformer les modal­ités de rémunéra­tion et de tar­i­fi­ca­tion
14. repenser la for­ma­tion pour répon­dre aux nou­veaux enjeux
15. œuvr­er au développe­ment de nou­velles fonc­tions et de nou­veaux métiers de san­té
16. mieux cibler et mieux coor­don­ner les pro­grammes de recherche
17. ren­forcer les capac­ités prospec­tives et stratégiques
18. avec les agences régionales de san­té (ARS), faire le choix de la sub­sidiar­ité
19. réor­gan­is­er le pilotage nation­al

La pro­mo­tion de la san­té au tra­vail
L’I­gas appelle à iden­ti­fi­er la san­té au tra­vail par­mi les pri­or­ités de la future stratégie nationale de san­té et des plans de san­té publique. La mis­sion pré­conise de mieux appréhen­der l’im­pact des con­di­tions de tra­vail sur la san­té, d’être atten­tif à l’évo­lu­tion tech­nique et organ­i­sa­tion­nelle du monde du tra­vail, de veiller à ce que l’ac­tiv­ité pro­fes­sion­nelle n’ag­grave pas des patholo­gies préex­is­tantes et d’u­tilis­er le lieu de tra­vail comme lieu de pro­mo­tion de la san­té. Sa deux­ième recom­man­da­tion vise à per­me­t­tre que le sujet de l’en­tre­prise comme lieu de pro­mo­tion de la san­té soit débat­tu dans le cadre des comités d’hy­giène, de sécu­rité et des con­di­tions de tra­vail (CHSCT). Elle estime qu’in­suf­fler une approche de san­té publique en milieu pro­fes­sion­nel peut être béné­fique pour la san­té au tra­vail mais « sous réserve d’un souci con­stant de garder comme pri­or­i­taire la préven­tion des risques pro­fes­sion­nels mais aus­si la con­nais­sance, la recon­nais­sance et la préven­tion des mal­adies pro­fes­sion­nelles en dévelop­pant notam­ment des sys­tèmes d’in­for­ma­tion adap­tés. »

Des amende­ments bien­venus !
Les séna­teurs de la com­mis­sion des affaires sociales ont adop­té mer­cre­di une série d’a­mende­ments réécrivant en par­tie la propo­si­tion de loi rel­a­tive aux réseaux de soins des mutuelles et exclu­ant une mod­u­la­tion du rem­bourse­ment pour les actes effec­tués par les médecins. Un amende­ment réécrit l’ar­ti­cle 2 créant un cadre pour ces con­ven­tions. Elles pour­ront com­porter des « engage­ments relat­ifs, pour l’or­gan­isme assureur, au niveau ou à la nature des garanties ou, pour le pro­fes­sion­nel, l’étab­lisse­ment ou le ser­vice de san­té, aux ser­vices ren­dus, aux presta­tions, ain­si qu’aux tar­ifs ou aux prix. » Elles devront respecter trois principes, dont deux déjà défi­nis par les députés : l’ab­sence de stip­u­la­tion “por­tant atteinte au droit fon­da­men­tal de chaque patient au libre choix” de l’of­freur de soins et une adhé­sion de l’of­freur de soins « sur la base de critères objec­tifs, trans­par­ents et non dis­crim­i­na­toires », sans clause d’ex­clu­siv­ité. L’a­mende­ment ajoute que ces con­ven­tions « ne peu­vent avoir pour effet d’in­tro­duire des dif­férences dans les modal­ités de délivrance des soins » par l’of­freur de soins. L’a­mende­ment prévoit explicite­ment que « le niveau de la prise en charge des actes et presta­tions médi­caux » par les com­plé­men­taires san­té « ne peut être mod­ulé en fonc­tion du choix de l’as­suré de recourir ou non à un médecin ayant con­clu une con­ven­tion avec ces organ­ismes ». Un autre amende­ment réécrit l’ar­ti­cle 3 sans le mod­i­fi­er au fond. Il prévoit, pen­dant une péri­ode de trois ans, la remise d’un rap­port annuel au Par­lement dres­sant un bilan et une éval­u­a­tions des con­ven­tions de réseaux de soins, inclu­ant leurs con­séquences en ter­mes d’ac­cès aux soins, de reste à charge, et d’im­pact sur les tar­ifs et prix pra­tiqués par les offreurs de soins. La propo­si­tion de loi sera exam­inée en séance publique par le Sénat à compter du mer­cre­di 24 juil­let.

Un nou­veau Cheva­lier
Bra­vo à Bernard Coud­erc, médecin, onco­logue radio­thérapeute, prési­dent du Con­seil nation­al de can­cérolo­gie (CNC) et de l’U­nion nationale hos­pi­tal­ière privée de can­cérolo­gie (UNHPC) pour sa nom­i­na­tion au grade de Cheva­lier de la Légion d’Hon­neur dans la pro­mo­tion du 14 juil­let 2013.

Appren­dre à gér­er ses déchets !
Plus malin que gér­er durable­ment les déchets, c’est en lim­iter la pro­duc­tion. Du sim­ple bon sens. C’était le sujet de la dernière journée thé­ma­tique du C2DS le 27 juin dernier. Le groupe de tra­vail C2DS Réduc­tion des déchets lance en com­plé­ment un appel à con­tri­bu­tions pour par­venir à la V2 de son fas­ci­cule

« La réduc­tion des déchets hos­pi­tal­iers en pra­tique ».

Une ver­sion 2 de ce doc­u­ment est en pré­pa­ra­tion. Mer­ci de faire part de vos retours d’expérience à Wiebke WINKLER : wiebke.winkler@c2ds.eu