Publié le | dans Dépêches adhérents, Financement & Tarification

Nous vous avons infor­més avant-hier qu’une instruc­tion rel­a­tive au « cadrage général de la démarche d’élaboration du sché­ma d’investissement en san­té » vise à définir les objec­tifs, le con­tenu et le cal­en­dri­er de réal­i­sa­tion du « sché­ma région­al d’investissement en san­té » (SRIS) par les Agences régionales de san­té.

En com­plé­ment, nous vous rap­pelons que la mise en place des SRIS se fera en deux temps. La pre­mière étape (préal­able à l’élaboration des SRIS) con­siste en un « diag­nos­tic sur les pro­jets d’investissements con­duits depuis 10 ans et en l’identification des pri­or­ités d’investissement ayant un impact struc­turant sur l’offre de soins et médi­co-sociale à hori­zon 10 ans. »

« Il s’agira pour les ARS de hiérar­chis­er, très stricte­ment, sur la base des pro­jets portés à leur con­nais­sance, ceux d’entre eux qui sont jugés pri­or­i­taires au regard de la trans­for­ma­tion de l’offre de soins et médi­co-sociale envis­agée dans le PRS. Un diag­nos­tic préal­able sera réal­isé sous la forme d’un rap­pel des opéra­tions en cours et de leur impact sur la réponse aux besoins… »

Cette instruc­tion ne pré­cise pas selon quelles modal­ités ces infor­ma­tions seront com­mu­niquées aux ARS qui devront ensuite procéder à l’élaboration des sché­mas régionaux d’investissements en san­té… Cer­taines régions ont débuté des démarch­es très en amont, bien avant la pub­li­ca­tion de ladite cir­cu­laire, mais en écar­tant de manière illégitime les étab­lisse­ments de san­té privés. Si c’est le cas dans votre région, nous vous pro­posons d’utiliser la maque­tte qui a été trans­mise par l’ARS d’Aquitaine à l’ensemble des étab­lisse­ments ; ce tableau vous per­me­t­tra de trans­met­tre rapi­de­ment les infor­ma­tions con­cer­nant vos investisse­ments à votre ARS et délé­ga­tion régionale FHP.

Nous vous remer­cions de nous tenir infor­més des réac­tions de vos agences, et des éventuels blocages ou réti­cences liées notam­ment au statut de votre struc­ture, afin que nous puis­sions réa­gir rapi­de­ment auprès du cab­i­net de la Min­istre de la san­té.

Chloé TEILLARD (chloe.teillard.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute,

Thier­ry BECHU
Délégué général du syn­di­cat nation­al FHP-MCO