Un dialogue rétabli ?

Assem­blée nationale, séance du 19 juin 2013, ques­tions au gou­verne­ment : moments choi­sis !
Élie Aboud Madame la min­istre des affaires sociales et de la san­té, je souhaite vous par­ler de l’hospitalisation privée dans notre pays mais, aupar­a­vant, je don­nerai quelques chiffres à la représen­ta­tion nationale. (…) Pourquoi tourn­er résol­u­ment le dos à ce secteur impor­tant de notre sys­tème de soins ? Pourquoi man­i­fester un ostracisme mil­i­tant ? (Mur­mures.) Pourquoi refuser ce qui marche ?

Philippe Vitel Eh oui !

Élie Aboud (…) Madame la min­istre, au bout d’un an, on ne compte même pas une vis­ite de votre part dans une seule clin­ique privée – tout un sym­bole ! (…) Etes-vous réelle­ment prête à ouvrir ce dia­logue ? (Vifs applaud­isse­ments sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
Marisol Touraine Mon­sieur le député Aboud, j’ai eu l’occasion de le soulign­er à plusieurs repris­es, y com­pris dans cet hémi­cy­cle : la force de notre sys­tème de san­té est de pou­voir compter sur un hôpi­tal pub­lic fort, une hos­pi­tal­i­sa­tion privée à but non lucratif et une hos­pi­tal­i­sa­tion privée à but lucratif. C’est parce que nous pou­vons compter sur la diver­sité de ces étab­lisse­ments que nous pou­vons, dans cer­tains ter­ri­toires, répon­dre à l’ensemble de la demande. Je veille au quo­ti­di­en au développe­ment des coopéra­tions entre les étab­lisse­ments et à ce que la place de cha­cun soit claire­ment recon­nue.

Claude Greff Ce n’est pas la ques­tion !

Marisol Touraine Mon­sieur le député, j’ai eu l’occasion d’associer à cha­cune de mes ini­tia­tives la Fédéra­tion de l’hospitalisation privée.

Claude Greff Pour lui taper dessus !

Marisol Touraine Lorsque j’ai lancé le pacte de con­fi­ance pour l’hôpital, la Fédéra­tion de l’hospitalisation privée était présente et a par­ticipé active­ment aux débats. Je suis actuelle­ment en dis­cus­sion avec la FHP, pour con­clure une con­ven­tion qui per­me­t­trait d’accueillir des jeunes dans le cadre des emplois d’avenir (Excla­ma­tions sur les bancs du groupe UMP),…

Claude Greff Ce n’est pas le prob­lème !

Marisol Touraine …comme l’ont déjà fait la FHF et la FEHAP. Vous le voyez, mon­sieur le député, ma volon­té, c’est de per­me­t­tre que le tra­vail se fasse dans la coopéra­tion et le dia­logue. (Même mou­ve­ment.)

Nico­las Dhuicq C’est n’importe quoi !

Marisol Touraine C’est dans cet esprit que je reçois très régulière­ment les représen­tants de la FHP.

Claude Greff C’est du pipeau !

Marisol Touraine En même temps, je le souligne avec force, la volon­té du Gou­verne­ment, la volon­té de tous les Français est qu’on puisse garan­tir, partout sur le ter­ri­toire, l’accès de tous, dans les meilleures con­di­tions, à des soins de qual­ité. (Excla­ma­tions sur les bancs du groupe UMP.)

Claude Greff Bla, bla !

Marisol Touraine Les mis­sions de ser­vice pub­lic ne sont pas dis­cuta­bles, elles ne sont pas négo­cia­bles. Dès lors que cha­cun s’inscrit dans cette per­spec­tive, il est bien­venu à la table du dia­logue sur la san­té des Français. (Applaud­isse­ments sur les bancs du groupe SRC.)
SAMU : déploiement de Médecins cor­re­spon­dant (MCS)
Tous les médecins peu­vent être des MCS ! La DGOS détaille les dif­férents cadres juridiques pos­si­bles d’ex­er­ci­ce et les modal­ités de finance­ment des médecins con­cernés :“tout médecin, quel que soit son mode d’ex­er­ci­ce habituel, médecin libéral, salarié ou hos­pi­tal­ier, peut par­ticiper à l’Aide médi­cale d’ur­gence (AMU) sous réserve qu’il soit for­mé à l’ur­gence et soit engagé par con­trat avec l’étab­lisse­ment siège du SAMU pour définir les con­di­tions fonc­tion­nelles et matérielles de son inter­ven­tion”. Le médecin libéral, pour sa part, peut choisir le main­tien de son mode d’ex­er­ci­ce habituel (avec fac­tura­tion des actes au patient, majo­ra­tion pos­si­ble au titre de son inter­ven­tion en urgence et inter­ven­tion en secteur 1). Il peut aus­si pass­er un con­trat d’ad­mis­sion pour par­ticiper à la mis­sion d’A­MU en plus du con­trat définis­sant les con­di­tions de son inter­ven­tion dans l’étab­lisse­ment. Enfin, le médecin libéral peut opter pour un con­trat de prati­cien attaché avec l’étab­lisse­ment pub­lic de san­té siège du SAMU.

Pra­do insuff­i­sance car­diaque
L’as­sur­ance mal­adie a lancé fin mai l’ex­péri­men­ta­tion d’un Pro­gramme d’ac­com­pa­g­ne­ment du retour à domi­cile (Pra­do) des­tiné aux patients hos­pi­tal­isés pour insuff­i­sance car­diaque. Il prévoit l’in­ter­ven­tion à l’hôpi­tal pour le moment d’un con­seiller de l’as­sur­ance mal­adie qui pro­pose aux patients, avec l’ac­cord de l’équipe soignante, un accom­pa­g­ne­ment du retour à domi­cile par des pro­fes­sion­nels de ville, à l’instar des expéri­ences en mater­nité et orthopédie. Pra­do vise à amélior­er le lien entre l’hôpi­tal et les pro­fes­sion­nels de ville (car­di­o­logue, médecin trai­tant et infir­mi­er libéral), ain­si que la qual­ité de vie du patient.

Trans­parence sur les coûts
La FHF a mis en ligne le rap­port de la base d’Angers sur les coûts par activ­ité cal­culés à par­tir des don­nées 2011. La ges­tion de cette base de don­nées est assurée par le CHU d’Angers, dans le cadre d’une con­ven­tion signée avec le min­istère de la san­té. 190 étab­lisse­ments ont par­ticipé à la cam­pagne sur les don­nées 2011, dont 141 CH, 22 CHU et 27 cen­tres hos­pi­tal­iers de san­té men­tale. Ils ont ren­seigné 3.569 fich­es. La cam­pagne a porté sur 34 activ­ités, dont 17 admin­is­tra­tives et logis­tiques, qua­tre logis­tiques médi­cales et 13 médi­co-tech­niques. Ces activ­ités cou­vrent env­i­ron 50% des dépens­es des étab­lisse­ments. Un tableau réca­pit­u­latif donne pour chaque activ­ité la moyenne des coûts uni­taires de l’échan­til­lon et la moyenne des cinq étab­lisse­ments dont le coût uni­taire est le plus bas. “Cette infor­ma­tion est délibéré­ment ‘économique’ et n’a pas de pré­ten­tion à fournir le ‘bon’ coût uni­taire”, est-il pré­cisé dans le rap­port.
Rap­port de la base d’Angers sur le cal­cul des coûts par activ­ité (don­nées 2011)

Le PLFSS 2014, c’est par­ti
La com­mis­sion des affaires sociales de l’Assem­blée nationale a recon­duit les députés social­istes Gérard Bapt (Haute-Garonne) rap­por­teur sur les recettes et l’équili­bre général sur le PLFSS pour 2014 et Chris­t­ian Paul (Nièvre) rap­por­teur sur l’as­sur­ance mal­adie. La com­mis­sion a égale­ment désigné Bernadette Laclais (PS, Savoie) comme rap­por­teur pour avis sur le pro­jet de loi de finances (PLF) con­cer­nant le bud­get san­té. La com­mis­sion des finances a par ailleurs désigné ses rap­por­teurs spé­ci­aux sur le PLF 2014, dont Claude Goas­guen (UMP, Paris) qui suc­cède à Chris­t­ian Estrosi (UMP, Alpes-Mar­itimes) pour les crédits de la san­té.

Les dépens­es hos­pi­tal­ières coû­tent cher aux assur­ances
Les rem­bourse­ments de soins de san­té par les sociétés d’as­sur­ance ont pro­gressé de 5% en 2012, un rythme com­pa­ra­ble à celui de l’an­née précé­dente (source : Fédéra­tion française des sociétés d’as­sur­ance / FFSA). Inter­rogé sur les raisons de l’aug­men­ta­tion con­tin­ue des coti­sa­tions et presta­tions en san­té, le prési­dent de la FFSA Bernard Spitz a sig­nalé une hausse régulière des parts de marché des assureurs, ain­si qu’une crois­sance des dépens­es de san­té. Les dépens­es hos­pi­tal­ières, qui rat­trapent celles de médica­ments, sont “en train de devenir le pre­mier poste” de rem­bourse­ment des com­plé­men­taires san­té, ce qui représente “vraie préoc­cu­pa­tion” pour les sociétés d’as­sur­ance, a‑t-il noté. Ce phénomène est large­ment lié aux modal­ités de fix­a­tion du prix de journée à l’hôpi­tal, a‑t-il ajouté.