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Modal­ités et Con­séquences

Cher Adhérent,

A par­tir de 2013, une ori­en­ta­tion nationale de con­trôle coor­don­née par la DGOS et la HAS s’appliquera à l’ensemble des indi­ca­teurs nationaux de qual­ité et de sécu­rité des soins.

Au-delà du con­trôle du tableau de bord des infec­tions noso­co­mi­ales, le champ du con­trôle est éten­du aux trois indi­ca­teurs général­isés de pra­tiques clin­iques, à savoir :

  • acci­dent vas­cu­laire cérébral,
  • infarc­tus du myocarde après la phase aiguë,
  • hémor­ragie du post-par­tum immé­di­at.

Entre juin et fin sep­tem­bre 2013, 10% des étab­lisse­ments de san­té vont faire l’objet de cette inspec­tion.

L’objectif de ce con­trôle vise à :

  • fia­bilis­er les résul­tats des indi­ca­teurs général­isés afin de garan­tir la valid­ité de l’information dif­fusée publique­ment et util­isée au sein des dis­posi­tifs de con­trac­tu­al­i­sa­tion ;
  • valid­er l’organisation de l’établissement au regard des exi­gences sur la lutte con­tre les infec­tions noso­co­mi­ales et dis­cuter des pri­or­ités iden­ti­fiées par l’établissement.

Les modal­ités de sélec­tion des étab­lisse­ments :
Les étab­lisse­ments seront, pour moitié, tirés au sort par l’Agence Tech­nique de l’Information sur l’Hospitalisation (ATIH) et pour moitié, sélec­tion­nés par les ARS sur des critères de leur choix. Ce choix pour­ra se porter sur les étab­lisse­ments ayant des écarts impor­tants de résul­tats entre les recueils.

La réal­i­sa­tion du con­trôle :
Un ou plusieurs indi­ca­teurs seront con­trôlés en réal­isant, de nou­veau le recueil, sur la base de dix dossiers.

Les con­séquences :
Deux cas de fig­ure peu­vent se présen­ter :

  • en cas de sous esti­ma­tion, il n’y aura aucun impact ;
  • en cas de sur esti­ma­tion, une sanc­tion sera prise : la non dif­fu­sion des résul­tats pour les indi­ca­teurs con­cernés. Et par con­séquent, la non-util­i­sa­tion des résul­tats dans le mécan­isme de con­trac­tu­al­i­sa­tion ou d’incitation finan­cière de qual­ité (IFAQ) dont l’expérimentation est en cours.

Dans ce cadre, la DGOS et la HAS organ­isent des for­ma­tions adressées aux per­son­nels des ARS dès avril 2013 selon les modal­ités décrites dans l’instruction DGOS/PF2 n° 2013–74 du 27 févri­er 2013.

Nous restons, bien enten­du à votre dis­po­si­tion. Corinne VARGAS du BAQIMEHP (corinne.vargas@baqimehp.com) est à la dis­po­si­tion des pro­fes­sion­nels de vos étab­lisse­ments pour les aider dans leur démarche.

Restant à votre écoute,

Laeti­tia BUSCOZ
Direc­trice BAQIMEHP

Thier­ry BECHU
Délégué général du syn­di­cat nation­al FHP-MCO