Publié le | dans Dépêches adhérents, Droit

Pro­gramme de Ges­tion Du Risque (GDR) : 10 Pri­or­ités Nationales

Deux instruc­tions seront adressées aux ARS, l’une fixe la feuille de route des dix pri­or­ités de ges­tion du risque en 2013, et, l’autre présente la démarche « proces­sus de soins »  et informe les ARS des actions atten­dues de leur part ain­si que des actions qui seront mis­es en œuvre par le niveau nation­al.

La feuille de route se car­ac­térise par :
• La con­ti­nu­ité des pro­grammes de GDR :
La démarche de GDR en 2013 reposera sur la recon­duc­tion générale des pro­grammes mis en œuvre en 2012, à l’exception du pro­gramme relatif à la PDSA qui fera l’objet d’actions dans un cadre dif­férent de celui de la GDR.

• L’introduction d’un nou­veau pro­gramme :
Un nou­veau pro­gramme visant à amélior­er la per­ti­nence des actes et des séjours, et qui a déjà été expéri­men­té par plusieurs ARS, est ajouté à la démarche GDR.

• La prise en compte des économies générées par la GDR dans l’ONDAM :
Les économies générées par la GDR sont désor­mais pris­es en compte dans l’ONDAM : 220 M€ d’économies directe­ment ou indi­recte­ment issues de la mise en œuvre des pro­grammes de GDR ont été inté­grées à sa con­struc­tion pour 2013.

La démarche « proces­sus de soins » se car­ac­térise par :

• 5 “proces­sus de soins” con­cernés par cette démarche :

  • can­cer col­orec­tal ;
  • arthro­plas­tie du genou ;
  • chirurgie des hernies et traite­ment des varices ;
  • insuff­i­sance car­diaque ;
  • dia­bète.

• 3 caté­gories de leviers :

  • les actions liées au levi­er « prix » (des médica­ments, des actes, etc.) qui dépen­dent en grande par­tie du niveau nation­al ;
  • les actions rel­a­tives à l’« offre de soins » ;
  • les actions liées à la pro­duc­tion ou à l’actualisation de référen­tiels et de recom­man­da­tions de bonnes pra­tiques, qui s’inscrivent dans une per­spec­tive de moyen terme et qui relèvent en par­ti­c­uli­er de la HAS.

• Une démarche inspirée du rap­port sur les « charges et pro­duits pour l’année 2013 » (CNAMTS) qui vise à exploiter des marges de manœu­vre nou­velles afin d’améliorer la qual­ité et l’accessibilité aux soins tout en opti­misant les ressources disponibles.

• Une démarche por­teuse d’une effi­cience accrue des dépens­es: à l’hori­zon 2017, la CNAMTS estime que la mise en œuvre de toutes les mesures asso­ciées aux cinq proces­sus de soins pour­rait génér­er une économie de 1,6Mds€.
Nous vous invi­tons à pren­dre con­nais­sance de ces deux instruc­tions et des doc­u­ments com­plé­men­taires.

Je suis à votre dis­po­si­tion pour toute infor­ma­tion com­plé­men­taire sur le sujet.

Restant à votre écoute,

Thier­ry BECHU
Délégué général du syn­di­cat nation­al FHP-MCO

- Instruc­tion ARS 1

- Instruc­tion ARS 2

- Fiche réflexe FHP-MCO

- Per­ti­nence des soins