La FHP-MCO, syn­di­cat des clin­iques et hôpi­taux privés spé­cial­isés en médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) de la Fédéra­tion de l’hospitalisation privée, dénonce avec la plus extrême vigueur le pro­jet du gou­verne­ment de baiss­er en 2013 les tar­ifs des clin­iques et hôpi­taux privés. Une telle mesure aurait un impact grave et con­tre-pro­duc­tif sur l’emploi et les investisse­ments. Elle est assurée d’étouffer économique­ment encore un peu plus des étab­lisse­ments aujourd’hui en grande dif­fi­culté.

« Nos tar­ifs n’ont pas aug­men­té depuis trois ans. Nos charges n’arrêtent pas de croître, nous subis­sons la hausse de l’inflation. Et main­tenant le min­istère de la San­té nous annonce une baisse de nos tar­ifs de 0,57% en 2013 ? Alors que les dépens­es de l’hôpital ont dérapé l’an dernier, nous avons été vertueux, notre enveloppe a cru dans une moin­dre mesure que le vol­ume prévi­sion­nel (2,4%). Et c’est comme cela que l’on voudrait nous récom­penser ? En nous met­tant la tête sous l’eau ? », s’indigne Lamine Ghar­bi, prési­dent de la FHP-MCO, qui regroupe quelque 600 étab­lisse­ments.

La FHP-MCO rap­pelle qu’en 2012, sur un vol­ume prévi­sion­nel com­mun de 2,4%, le secteur privé a réal­isé une sous-exé­cu­tion de 97 mil­lions d’euros, lorsque le pub­lic a dérapé de 400 à 500 mil­lions d’euros.

De plus, la FHP-MCO exprime sa vive inquié­tude, après les pro­pos du min­istre de l’Economie, Pierre Moscovi­ci, qui a assuré que les avan­tages que les clin­iques pour­raient tir­er du crédit d’impôt com­péti­tiv­ité emploi (CICE) seront com­pen­sées par une baisse sup­plé­men­taire de leurs tar­ifs en 2013.

Des efforts de pro­duc­tiv­ité sans précé­dent

La FHP-MCO s’étonne de voir que l’hôpital pub­lic béné­ficiera d’une hausse de 2,95% de sa dota­tion au titre des MIGAC (mis­sions d’intérêt général et d’aides à la con­trac­tu­al­i­sa­tion), une enveloppe de 8,5 mil­liards d’euros, dont les clin­iques ne touchent que 1,1%.

« On va com­pro­met­tre ain­si des ressources néces­saires pour cou­vrir des pris­es en charge des patients (tarif GHS) au prof­it de ressources par déf­i­ni­tion non pérennes (les aides à la con­trac­tu­al­i­sa­tion) cou­vrant des opéra­tions ponctuelles et sou­vent pas jus­ti­fi­ables et pas jus­ti­fiées. D’autant que, nous le savons, ces aides ser­vent à bouch­er en fin d’année les déficits des hôpi­taux », note Thier­ry Béchu, délégué général de la FHP-MCO.

La FHP-MCO rap­pelle que 35% des clin­iques et hôpi­taux privés, qui font tra­vailler 200.000 salariés et médecins libéraux, sont en déficit. La plu­part des étab­lisse­ments ont freiné leurs investisse­ments et les salaires des per­son­nels con­ven­tion­nels sont pra­tique­ment gelés depuis qua­tre ans.

« Ces nou­velles mesures vont impacter défa­vor­able­ment l’investissement et l’emploi, ce qui est totale­ment impro­duc­tif par rap­port aux vœux du prési­dent de la République en faveur de la lutte con­tre le chô­mage », prévient Lamine Ghar­bi.

La FHP-MCO rap­pelle que le secteur a réal­isé des efforts de pro­duc­tiv­ité sans précé­dent — 12% sur les trois dernières années — pour par­venir à sur­vivre, alors que leurs charges aug­men­taient.

Cet effort de restruc­tura­tion for­cée, sous la con­trainte des dis­tor­sions graves du finance­ment du sys­tème de san­té, a eu un impact con­sid­érable. En 20 ans, le nom­bre de clin­iques MCO a chuté de 44% en 20 ans en France, pas­sant de 1.014 étab­lisse­ments à 580 aujour­d’hui.

Depuis 2000, ce sont 100 clin­iques qui ont mis la clé sous la porte. Le secteur hos­pi­tal­ier privé est grave­ment impacté par les dis­tor­sions de finance­ment du sys­tème de san­té, avec des tar­ifs de rem­bourse­ment Sécu inférieurs de 22% à ceux des hôpi­taux publics.

Une déc­la­ra­tion de guerre au privé

 « Ce gou­verne­ment veut-il la mort de l’hospitalisation privée ? Après les attaques sans précé­dent con­tre les médecins libéraux, l’accumulation de déci­sions poli­tiques bru­tales, comme la fer­me­ture autori­taire en cinq jours d’une clin­ique à Paray-le-Moni­al (Saône-et-Loire), et la volon­té d’étatisation ram­pante con­statée sur le ter­rain via l’éviction des opéra­teurs privés par le jeu des autori­sa­tions d’activité, comme à Limo­ges, nous sommes en droit de nous inter­roger », affirme Lamine Ghar­bi.

La FHP-MCO dénonce une accu­mu­la­tion de sig­naux inquié­tants qui s’apparentent à une véri­ta­ble déc­la­ra­tion de guerre à l’ensemble du secteur.

« Nous con­sta­tons jour après jour la mise en œuvre d’une poli­tique ‘hos­pi­ta­lo-cen­trée’ dog­ma­tique, archaïque et con­tre-pro­duc­tive, qui relève surtout d’une hos­til­ité idéologique à l’encontre du secteur privé. Nous ne res­terons pas sans réa­gir car, au-delà de notre secteur d’excellence, nous enten­dons défendre la lib­erté de choix des patients que ce gou­verne­ment voudrait restrein­dre », con­clut le prési­dent de la FHP-MCO.