La société SHAM, assureur de 80% des hôpitaux publics et 27% des cliniques privées, publie depuis 2004 son panorama annuel du risque médical.
Bilan pour l’année 2011 : une hausse de la fréquence des réclamations et une progression des règlements à l’amiable.
5206 réclamations en 2011
En 2011, le bilan de l’assureur a mis en exergue l’augmentation de la fréquence des réclamations et le niveau élevé du coût moyen des sinistres réglés.
Ainsi en 2011, le nombre de réclamations liées à des préjudices corporels s’élevait à 5206 réclamations pour un coût global de 174.8 millions d’euros.
Une fois de plus, la chirurgie reste de loin, la spécialité la plus mise en cause, suivie des urgences et de la médecine. L’orthopédie reste la spécialité chirurgicale qui donne lieu au plus grand nombre de réclamations (36% du total).
9 réclamations sur 10 pour préjudices corporels portaient sur une cause médicale, 8% étaient liées à la vie hospitalière et 2% au dispositif médical ou à un produit de santé.
Plusieurs motifs donnent lieu à sanction : infection nosocomiale, faute médicale, défaut d’information, défaut d’organisation.
La voie amiable privilégiée
Toutes les affaires n’aboutissent pas toujours à des procès, la voie étant toujours privilégiée. Mais lorsqu’une affaire se retrouve devant les tribunaux, l’établissement de santé est jugé responsable dans 48% des cas pour une condamnation moyenne de 195 130€.
Une situation qui devrait inciter les établissements à miser davantage sur la prévention et la gestion du risque médical.
C’est pourquoi, SHAM développe depuis plusieurs années une politique active de gestion des risques afin d’aider les équipes médicales à repenser leur pratique.
Difficile cependant, dans un contexte de restriction budgétaire que connaissent la plupart des établissements de santé de faire de tels investissements.
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