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Pub­li­ca­tion de l’instruction N° DGOS/PF2/2012/287 du 19 juil­let 2012 por­tant sur la général­i­sa­tion de l’indi­ca­teur de mesure de la sat­is­fac­tion des patients hos­pi­tal­isés au sein des étab­lisse­ments de san­té, publics et privés, exerçant une activ­ité de médecine-chirurgie ou obstétrique (MCO)

Cette instruc­tion vient pos­er les nou­velles modal­ités tech­niques pour la mise en œuvre des enquêtes de sat­is­fac­tion des patients.

L’instruction intè­gre notam­ment le nou­veau ques­tion­naire ain­si que le recueil du con­sen­te­ment exprès.

L’enquête s’appuiera sur le ques­tion­naire sat­is­fac­tion définit par l’arrêté du 22 juin 2012 qui com­prend 33 ques­tions fer­mées.

Con­cer­nant le con­sen­te­ment exprès, il devra être recueil­li par écrit auprès des patients lors de leur hos­pi­tal­i­sa­tion.

Le per­son­nel qui sera en charge de recueil­lir le con­sen­te­ment exprès devra s’assurer que :

  • le patient souhaite par­ticiper à l’enquête de mesure de sat­is­fac­tion des patients hos­pi­tal­isés ;
  • le patient com­prenne que l’enquête de sat­is­fac­tion est menée par un insti­tut de sondage sélec­tion­né par l’établissement de san­té.

L’activité de l’établissement doit per­me­t­tre d’inclure dans l’enquête env­i­ron 240 patients ayant été hos­pi­tal­isés à temps com­plet pour une durée min­i­male de 48h.

L’établissement doit prévoir le nom­bre de péri­odes d’inclusion néces­saire à l’obtention de cet échan­til­lon, afin d’obtenir au final un recueil de 120 patients enquêtés.

L’établissement de san­té est libre de choisir le début de la péri­ode d’inclusion en ten­ant compte des délais de réal­i­sa­tion de l’enquête par l’institut de sondage et de la date de clô­ture de l’enquête.

A titre indi­catif, pour l’année 2012 (non oblig­a­toire) la date de clô­ture de l’enquête est prévue le 25 jan­vi­er 2013.

Les étab­lisse­ments déjà engagés dans le cadre de l’indicateur I‑Satis devront con­former les modal­ités de con­duite de leurs enquêtes à cette nou­velle instruc­tion.

Un arrêté ren­dant ces enquêtes oblig­a­toires pour l’année 2013 devrait être pub­lié en octo­bre / novem­bre prochain.

Vous trou­verez ci-après, en télécharge­ment, l’instruction por­tant sur les modal­ités tech­niques de l’indicateur de mesure de la sat­is­fac­tion des patients hos­pi­tal­isés au sein des étab­lisse­ments MCO.

Fati­ha ATOUF (fatiha.atouf.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute,

Thier­ry BECHU
Délégué général du syn­di­cat nation­al FHP-MCO

À télécharg­er:
- l’instruction N° DGOS/PF2/2012/287 du 19 juil­let 2012 por­tant sur la général­i­sa­tion de l’indi­ca­teur de mesure de la sat­is­fac­tion des patients hos­pi­tal­isés au sein des étab­lisse­ments de san­té, publics et privés, exerçant une activ­ité de médecine-chirurgie ou obstétrique (MCO)