Publié le | dans Dépêches adhérents, Financement & Tarification
Mise à jour par la CNAMTS de la liste les actes chirur­gi­caux soumis à MSAP (Mise sous accord préal­able) pour 2012. 

Nous vous rap­pelons que les 10 pri­or­ités 2012 de ges­tion du risque sont les suiv­antes :

  1. Trans­port – con­trac­tu­al­i­sa­tion avec les étab­lisse­ments
  2. Pre­scrip­tion hos­pi­tal­ière de médica­ments délivrés en ville
  3. Imagerie médi­cale
  4. Développe­ment chirurgie ambu­la­toire
  5. Effi­cience de l’organisation des EHPAD
  6. Pre­scrip­tion en EHPAD
  7. SSR
  8. Organ­i­sa­tion de la per­ma­nence des soins ambu­la­toire et hos­pi­tal­ière
  9. Médica­ments et dis­posi­tifs médi­caux de la liste en sus
  10. Prise en charge de l’insuffisance rénale chronique.

Le développe­ment de la chirurgie ambu­la­toire con­stitue un axe majeur par­mi celles-ci et, comme tous les ans, l’assurance mal­adie lance les procé­dures de Mise sous accord préal­able con­for­mé­ment à la lég­is­la­tion.

Cet out­il de MSAP vient com­pléter un cer­tain nom­bre de mesures visant à faciliter le développe­ment de la chirurgie ambu­la­toire telles que :

  •  Le tarif iden­tique entre le niveau J et 1 des GHM,
  •  Un assou­plisse­ment à venir des normes de fonc­tion­nement de ces unités (très prob­a­ble­ment pour la ren­trée 2012),
  •  Les pro­grammes d’accompagnement de l’ANAP (touchant trop peu d’établissements de san­té privés),
  •  Le con­grès annuel de l’AFCA (Jan­vi­er 2012),
  •  Cer­taines ini­tia­tives d’A.R.S. à l’image notam­ment de la région Bre­tagne ayant déblo­qué en 2011 des crédits AC pour aider cer­tains étab­lisse­ments.

La Mise sous accord préal­able con­cerne notam­ment les étab­lisse­ments de san­té en dessous de la moyenne régionale/nationale.

La CNAMTS vient de nous com­mu­ni­quer, après maintes relances, cette liste pour l’année 2012. La procé­dure a été élargie à 38 gestes.

Font doré­na­vant par­tie de cette procé­dure les gestes suiv­ants :

  • Accès vas­cu­laire
  • Angio­plas­ties mem­bre sup
  • Angio­plas­ties périphériques
  • Arthro­scopie de la cheville
  • Chirurgie de l’a­vant pied
  • Chirurgie des bours­es de l’en­fant
  • Chirurgie des Hernies  de l’en­fant
  • Chirurgie des hernies abdom­i­nales
  • Chirurgie des max­il­laires
  • Chirurgie du nez
  • Chirurgie de l’épaule
  • Chole­cys­tec­tomie
  • Cure de para­phi­mo­sis
  • Fis­tules artéri­oveineuses
  • Geste sur l’uretère
  • Geste sur l’urètre
  • Geste sur la vessie
  • LEC

Nous vous invi­tons à pren­dre con­nais­sance de la liste com­plète des gestes (ci-jointe) entrant dans la procé­dure de MSAP 2012, et en par­ti­c­uli­er de la liste des codes CCAM con­cernés, ain­si que des taux nationaux (don­nées 2010) de prise en charge pour cha­cun de ces 38 gestes retenus.

Le cal­cul des taux nationaux 2011 devrait fig­ur­er bien­tôt sur le site de l’ATIH. Aucun délai ferme ne nous a été trans­mis.

Thibault GEORGIN (thibault.georgin.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour toute infor­ma­tion com­plé­men­taire sur le sujet.

Restant à votre écoute,

Thier­ry BECHU
Délégué général du syn­di­cat nation­al FHP-MCO

À télécharg­er :
— Liste com­plète des gestes entrant dans la procé­dure MSAP 2012