Priorités nationales de contrôle pour 2012

1°- Les 6 pri­or­ités nationales de con­trôle pour 2012 nous ont été présen­tées lors d’une réu­nion au Min­istère le 12 juin dernier :

• 1°- Séjours traités en 2011 puis mod­i­fiés par LAMDA en 2012
• 2°- Presta­tions inter étab­lisse­ments
• 3°- HAD
• 4°- Séjours con­ti­gus
• 5°- Séjours avec CMA asso­ciées
• 6°- Séjours de 0 jour (cir­cu­laire fron­tière)

Nous vous invi­tons à vous tourn­er vers votre délé­ga­tion régionale FHP pour con­naître la décli­nai­son au niveau région­al de ces pri­or­ités.

2°- Con­cer­nant les sanc­tions, en 2008, 304 étab­lisse­ments (tous secteurs con­fon­dus) ont été con­trôlés. Sur les 237 étab­lisse­ments avec sur­fac­tura­tions, 172 struc­tures se sont vues noti­fi­er une sanc­tion, dont 70 ex-OQN. Les trois quarts des étab­lisse­ments en sur­fac­tura­tion ont été sanc­tion­nés. Les mon­tants moyens des sanc­tions étaient d’en­v­i­ron 35% du mon­tant max­i­mal de la sanc­tion encou­rue. Au total : le mon­tant total de sanc­tions noti­fiées aux étab­lisse­ments s’él­e­vait à env­i­ron 41 mil­lions d’eu­ros pour les ex-DG (102 étab­lisse­ments) et à 3,5 mil­lions d’eu­ros pour les 70 étab­lisse­ments ex-OQN. Un quart des étab­lisse­ments sanc­tion­nés ont été en jus­tice. On con­state à la lec­ture du PPT que l’é­cart entre la sanc­tion max­i­male noti­fiée et la sanc­tion défini­tive est sen­si­ble­ment plus grand pour les étab­lisse­ments ex-DG que pour les ex-OQN.

Chloé TEILLARD (chloe.teillard.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute,

Thier­ry BECHU
Délégué général du syn­di­cat nation­al FHP-MCO

À télécharg­er :
- Le Pow­er­point présen­té par l’ATIH — Retour sur les sanc­tions finan­cières en 2008
— Le Pow­er­point présen­té par la CNAMT — Pri­or­ités nationales pour 2012