Félicitations au vainqueur

Nous adres­sons toutes nos sincères félic­i­ta­tions répub­li­caines à Mr François Hol­lande. Il s’y était engagé durant la cam­pagne, les grands principes de la médecine libérale ou encore la loi HPST seront con­servés mais le ser­vice pub­lic hos­pi­tal­ier sera égale­ment “rétabli”. Plébiscite pour les uns, men­ace pour les autres ? Il promet enfin de révis­er les effets per­vers de la T2A mais sa pre­mière déci­sion sera, s’il tient parole, l’ar­rêt de la con­ver­gence. Les codes secrets de la bombe atom­ique à retarde­ment qu’est le déficit de la sécu­rité sociale ne fer­ont pas l’ob­jet de “télé­grammes régaliens”, ces secrets d’É­tat trans­mis le 15 mai prochain lors de la pas­sa­tion offi­cielle des pou­voirs entre les Prési­dents. Ils ne sont secrets pour per­son­ne, sauf sans doute, pour ceux qui refusent de voir en l’hos­pi­tal­i­sa­tion privée, une des rares issues pour sauver notre sol­i­dar­ité san­i­taire de l’im­plo­sion. Nous irons à la ren­con­tre de ces nou­velles équipes pour réex­pli­quer la néces­sité d’un tarif équitable. Le mes­sage est sim­ple, presque télé­graphique — de l’équité !

Lamine GHARBI
Prési­dent du syn­di­cat nation­al FHP-MCO

« L’hôpital pub­lic n’est pas une entre­prise »
Syn­thèse du pro­gramme san­té du nou­veau Prési­dent de la République

Hôpi­tal et ARS
— Impos­er un délai max­i­mum d’une demi-heure pour accéder aux soins d’ur­gence, notam­ment en créant de nou­veaux Smur dans les zones les plus isolées et en met­tant en place des trans­ports héli­portés dans les zones de mon­tagne et les ter­ri­toires ultra­marins
— Favoris­er les pro­jets de san­té ter­ri­to­ri­aux en lien avec les hôpi­taux
— Réin­tro­duire la notion de ser­vice pub­lic hos­pi­tal­ier
— Sim­pli­fi­er les con­di­tions juridiques des coopéra­tions
— Réformer la tar­i­fi­ca­tion à l’ac­tiv­ité (T2A) et la com­pléter par un finance­ment des mis­sions d’in­térêt général ou des mis­sions sociales; sup­primer la con­ver­gence tar­i­faire public/privé
— Négoci­er un “nou­veau pacte social” pour les per­son­nels hos­pi­tal­iers, prenant en compte la pro­mo­tion sociale, les con­di­tions de tra­vail et les con­traintes liées aux nou­velles organ­i­sa­tions ter­ri­to­ri­ales
— Dot­er chaque étab­lisse­ment de san­té d’un cen­tre d’in­ter­rup­tions volon­taires de grossesse (IVG)
— Faire vot­er une nou­velle loi sur la san­té men­tale, garan­tis­sant “l’ac­ces­si­bil­ité du sys­tème de soins en san­té men­tale, à ren­forcer le dépistage et les capac­ités en étab­lisse­ment”
— Ren­forcer la démoc­ra­tie à l’in­térieur des ARS
Assur­ance mal­adie et com­plé­men­taires
— Fix­er un Ondam autour de 3% par an sur 2013–17 et attein­dre l’équili­bre des comptes de la sécu­rité sociale en 2017, en sup­p­ri­mant notam­ment des nich­es sociales et en élar­gis­sant l’assi­ette de prélève­ment
— Expéri­menter le tiers payant en ville
— Lancer un débat sur la place et le rôle des com­plé­men­taires
— Per­me­t­tre aux mutuelles de con­trac­tu­alis­er (par con­ven­tion­nement) avec les pro­fes­sion­nels de san­té afin de favoris­er l’ac­cès aux soins
— Rétablir une tax­a­tion forte­ment dif­féren­ciée entre les con­trats com­plé­men­taires dits sol­idaires et respon­s­ables, et les autres.

Pénurie de médecins
Les Français sont con­scients de la crise de la démo­gra­phie médi­cale mais ils ne sont pas alarmistes, révèle un sondage Obéa/Infraforces réal­isé en mars pour « San­té mag­a­zine » auprès d’un échan­til­lon de 1 015 per­son­nes. Une très grande majorité d’entre eux (94 %) déclare n’avoir aucune dif­fi­culté à con­sul­ter un général­iste (97 % à Paris). L’accès au spé­cial­iste est en revanche plus com­pliqué pour 22 % des Français, et surtout iné­gal : 29 % des habi­tants du nord et de l’est se plaig­nent de la pénurie de spé­cial­istes, con­tre seule­ment 13 % des Fran­ciliens. Pour autant, les Français ne pré­conisent pas la manière forte. Ils sont 52 % (cadres et Caté­gorie socio-pro­fes­sion­nelle supérieure) à estimer qu’il ne faut pas con­train­dre les médecins à s’installer dans les déserts, dont 19 % à s’opposer formelle­ment à cette idée, même en con­trepar­tie d’aides finan­cières. A con­trario, 32 % des per­son­nes inter­rogées pensent qu’il est néces­saire d’en pass­er par la coerci­tion et 13 % lim­it­eraient l’installation con­trainte à quelques années.

PDSES à la mater­nité
Le Syn­gof proteste con­tre les con­trats de PDSES pour les médecins libéraux exerçant dans les mater­nités. “Il y a un amal­game entre deux indem­nités de sujé­tion dis­tinctes : d’une part, les gardes et les astreintes pour la con­ti­nu­ité des soins et d’autre part, pour les urgences et en chirurgie et médecine (…) Cela inter­dit de fait les dépasse­ments d’hono­raires”, déclare Jean Mar­ty, prési­dent. Il cri­tique aus­si “la con­fu­sion” du dis­posi­tif qui per­met “des dépasse­ments d’hono­raires la journée pour les patientes, qui les ont accep­tés, lors des con­sul­ta­tions de grossesse, mais pas la nuit!”.

L’AFSSAPS est morte, vive l’ANSM !
Depuis le 1^er mai, L’A­gence nationale de sécu­rité du médica­ment et des pro­duits de san­té (ANSM) vient se sub­stituer à l’AF­S­S­APS, reprenant ses mis­sions avec un nou­veau mode de gou­ver­nance et des prérog­a­tives ren­for­cées. «Au nom de l’É­tat », l’ANSM va « garan­tir la sécu­rité des patients lors de l’u­til­i­sa­tion des médica­ments et des pro­duits de san­té et l’ac­cès aux inno­va­tions thérapeu­tiques. » Par ailleurs, la nou­velle agence a mis en place un comité et un ser­vice con­sacrés à la déon­tolo­gie de l’ex­per­tise, afin de ren­forcer sa ges­tion des risques de con­flits d’in­térêts de ses experts externes et de son per­son­nel.

Com­ment inve­stir mieux ?
Les hôpi­taux doivent davan­tage diver­si­fi­er leurs solu­tions de finance­ment de leurs investisse­ments, tant s’agis­sant des fonds pro­pres que des emprunts, recom­mande un groupe de tra­vail mis en place par la FHF qui s’est penché sur leur finance­ment puis sur la ges­tion immo­bil­ière et la maîtrise d’ou­vrage pour les 10 prochaines années. La mod­erni­sa­tion des hôpi­taux “n’est pas achevée à ce jour” et des besoins “impor­tants” en investisse­ment demeurent. Mais face à “la pres­sion finan­cière induite par la T2A et au fort endet­te­ment actuel lié notam­ment aux modal­ités de l’aide apportée dans le cadre des Plans hôpi­tal 2007 et 2012″, les étab­lisse­ments vont chercher à “opti­miser leur immo­bili­er” et à “mieux entretenir leur pat­ri­moine” et le met­tre aux normes, plutôt qu’à inve­stir dans des bâti­ments neufs, explique le pilote du groupe de tra­vail.

Paiement à la per­for­mance des médecins libéraux
“La rémunéra­tion à la per­for­mance des médecins libéraux “fonctionn[ait]”, mal­gré quelques hoquets”, déclarait Alain Coulomb, con­sul­tant et ex-directeur de la HAS, lors de la sor­tie de son livre “Le paiement à la per­for­mance des médecins, une his­toire à con­naître, mais aus­si à con­stru­ire”. Ce com­plé­ment de rémunéra­tion fac­ul­tatif, pro­posé aux général­istes et des­tiné à être éten­du à qua­tre spé­cial­ités pour le moment, repose sur le suivi d’indi­ca­teurs gradués en nom­bre de points. Ils por­tent sur des objec­tifs de san­té publique (vac­ci­na­tion, dépistage…), d’ef­fi­cience (recours aux génériques, hiérar­chie des pre­scrip­tions) et d’or­gan­i­sa­tion du cab­i­net (dossier médi­cal infor­ma­tisé, notam­ment). Il s’ag­it d’un “suc­cès de bon sens” le fait que la qua­si-total­ité des général­istes libéraux ait adhéré au dis­posi­tif. Il a rap­pelé que la posi­tion des prin­ci­paux syn­di­cats médi­caux avait évolué sur la ques­tion, pour accepter cette excep­tion à la rémunéra­tion à l’acte.