Publié le | dans Dépêches adhérents, Droit

L’IGAS a arrêté 12 ori­en­ta­tions nationales d’in­spec­tions-con­trôles pour les ARS en 2012.
Plusieurs des pri­or­ités con­cer­nent les étab­lisse­ments de san­té MCO.

Le Groupe de tra­vail de la FHP-MCO « Inspec­tions, con­trôles et sanc­tions », piloté par Pas­cal DELUBAC, ain­si que le BAQIMEHP sont à votre dis­po­si­tion pour vous soutenir si votre étab­lisse­ment est l’objet d’une inspec­tion.

Nous attirons notam­ment votre atten­tion sur :Les 12 ori­en­ta­tions nationales d’inspections-contrôles qui seront déclinées par les ARS en 2012 et réal­isées notam­ment par des IASS, des Médecins et phar­ma­ciens inspecteurs de san­té publique ain­si que par des médecins con­seils de l’assurance mal­adie sont énumérées dans un doc­u­ment annexé à cette dépêche (annexe 4). Nous vous con­seil­lons de vous rap­procher de votre délé­ga­tion régionale FHP pour con­naître la décli­nai­son de ces pri­or­ités par votre ARS.

  • le pro­gramme pluri­an­nuel d’inspections de la qual­ité de la prise en charge médica­menteuse dans les étab­lisse­ments de san­té ;
  • le pro­gramme d’inspection-contrôle de la sat­is­fac­tion des pré-req­uis et de la per­ti­nence des cibles trans­mis­es en vue de l’ob­ten­tion des aides finan­cières dans le cadre du pro­gramme “Hôpi­tal numérique” ;
  • les inspec­tions des activ­ités d’As­sis­tance médi­cale à la pro­créa­tion (AMP).

Vous trou­verez des pré­ci­sions sur ces trois sujets dans les annex­es 1–2‑3 jointes à cette dépêche.

Chloé Teil­lard (chloe.teillard.mco@fhp.fr) reste à votre dis­po­si­tion pour toute ques­tion com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute

Thier­ry BECHU
Délégué général du syn­di­cat nation­al FHP-MCO

À télécharg­er :
Annexe 1 — Pro­gramme pluri­an­nuel d’inspection de la qual­ité de la prise en charge médica­menteuse
Annexe 2 — Aides finan­cières dans le cadre du pro­gramme “Hôpi­tal numérique”
Annexe 3 — Inspec­tions des activ­ités d’as­sis­tance médi­cale à la pro­créa­tion (AMP)
Annexe 4 — Ori­en­ta­tions nationales