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Mes­dames, Messieurs,

La mater­nité de l’établissement de San­ta Maria est aujourd’hui en dan­ger face à la volon­té des tutelles de trans­former cet étab­lisse­ment en ESPIC.

La Poly­clin­ique San­ta Maria a été créée à Nice entre les deux guer­res. De 1997 et 1999, elle s’est pro­gres­sive­ment instal­lée dans des locaux qu’elle loue à la Fon­da­tion Lenval, Prom­e­nade des Anglais.

La Poly­clin­ique compte une cen­taine de lits et places dont 53 de gyné­colo­gie-obstétrique. Elle béné­fi­cie du con­cours de 56 prati­ciens et s’est attachée les ser­vices de 190 salariés. En 2011, elle a réal­isé 13 709 séjours hos­pi­tal­iers temps plein et ambu­la­toire, dont 2 393 accouche­ments.

L’étab­lisse­ment a une renom­mée impor­tante : c’est la mater­nité des Alpes-Mar­itimes dont le recrute­ment, en dehors de sa zone d’im­plan­ta­tion, est le plus élevé. C’est notam­ment la mater­nité qu’avait choisie Angeli­na JOLIE il y a trois ans, c’est l’étab­lisse­ment dans lequel a été tourné le film «L’Odyssée de la vie». La Clin­ique a obtenu une remar­quable cer­ti­fi­ca­tion en 2011. Son activ­ité pro­gresse régulière­ment et ses comptes sont équili­brés.

La Fon­da­tion Lenval exploite sur le même site un hôpi­tal pédi­a­trique et s’est engagée en août 2010 dans un GCS expéri­men­tal avec le CHU de Nice pour regrouper ses pro­pres ser­vices de pédi­a­trie et ceux de cet étab­lisse­ment.

L’essen­tiel de la pédi­a­trie niçoise fonc­tionne désor­mais sur le même site de la Prom­e­nade des Anglais. A terme, il est prévu de réalis­er un cen­tre femme-mère-enfant avec la venue, sur le site, de la mater­nité publique.

L’A­gence régionale de san­té veut impos­er un change­ment de statut à San­ta Maria et la trans­former en Etab­lisse­ment de san­té privé d’in­térêt col­lec­tif (ESPIC). Or, San­ta Maria est une Société anonyme dont l’ac­tion­naire majori­taire est certes Lenval, mais qui compte aus­si plusieurs autres action­naires his­toriques.

L’ar­gu­ment avancé est de favoris­er l’ac­ces­si­bil­ité aux soins en obstétrique pour la pop­u­la­tion rési­dant de Men­ton à Saint-Lau­rent-du-Var. Cet argu­ment ne résiste pas à l’analyse : il n’ex­iste pas d’ob­jec­tif quan­tifié d’ac­tiv­ité qui pla­fon­nerait les capac­ités de la mater­nité publique. En con­séquence, les par­turi­entes choi­sis­sent libre­ment leur étab­lisse­ment de san­té. Le Sché­ma région­al bafoue donc ce principe général de libre choix de son étab­lisse­ment de san­té con­sacré par la Loi hos­pi­tal­ière.

Au cours de la con­cer­ta­tion qui a précédé l’adop­tion du Sché­ma région­al, la Con­férence de ter­ri­toire, présidée par le Doyen de la Fac­ulté de médecine, avait émis à l’u­na­nim­ité un avis défa­vor­able aux propo­si­tions du Sché­ma et con­sid­érait, qu’en matière de péri­na­tal­ité, le seul objec­tif qui pou­vait raisonnable­ment être inscrit dans le Sché­ma région­al était la créa­tion du cen­tre mère-enfant.

La remise en cause, sans aucune con­cer­ta­tion, de l’or­gan­i­sa­tion et de l’ex­is­tence même de la Poly­clin­ique est inac­cept­able. En effet, c’est une atteinte injus­ti­fiée aux droits des action­naires de l’étab­lisse­ment mais surtout aux droits des prati­ciens qui y exer­cent et qui sont men­acés de per­dre, du jour au lende­main, le béné­fice de leurs con­trats d’ex­er­ci­ce. Les salariés de la Poly­clin­ique sont, pour leur part, légitime­ment inqui­ets que des dis­po­si­tions de cette nature puis­sent être pris­es, sans que l’ad­min­is­tra­tion se soit don­née la peine de les informer préal­able­ment.

En con­séquence, laiss­er faire l’ad­min­is­tra­tion lèserait non seule­ment la Poly­clin­ique San­ta Maria et ses pro­fes­sion­nels, mais créerait surtout un red­outable précé­dent à par­tir duquel l’ad­min­is­tra­tion aurait la pos­si­bil­ité de remet­tre en cause l’ex­is­tence de tout étab­lisse­ment privé.

Il faut donc se mobilis­er pour obtenir, dans l’in­térêt de tous, le retrait pur et sim­ple des dis­po­si­tions cor­re­spon­dantes du Sché­ma région­al d’or­gan­i­sa­tion des soins de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Je vous prie de bien vouloir trou­ver ci-joint le lien vers le site péti­tion­naire de San­ta Maria.

http://www.soutenons-santamaria.com/fr/index.html

En vous remer­ciant par avance de votre sou­tien et de bien vouloir dif­fuser autour de vous.

Bien Ami­cale­ment

Lamine GHARBI
Prési­dent du syn­di­cat nation­al FHP-MCO

À télécharg­er : Péti­tion pour la Poly­clin­ique San­ta Maria