Enquêtes téléphoniques annuelles de satisfaction des patients (I‑satis)

Pub­li­ca­tions du Décret n° 2012-210 du 13 févri­er 2012 relatif à l’enquête télé­phonique de sat­is­fac­tion des patients hos­pi­tal­isés (I‑SATIS)

Ce décret pré­cise que les étab­lisse­ments de san­té exerçant une activ­ité de médecine, chirurgie ou obstétrique qui souhait­ent s’engager dans une démarche annuelle de mesure de la sat­is­fac­tion des patients hos­pi­tal­isés seront respon­s­ables du traite­ment des don­nées à car­ac­tère per­son­nel.

A ce titre, ils devront :

• met­tre en en œuvre l’enquête télé­phonique de sat­is­fac­tion des patients hos­pi­tal­isés dénom­mée «I‑SATIS» dont le ques­tion­naire sera fixé par arrêté du min­istre chargé de la san­té ;
• recueil­lir le con­sen­te­ment exprès des patients ;
• procéder aux déc­la­ra­tions préal­ables auprès de la Com­mis­sion nationale de l’informatique et des lib­ertés.

Pour rap­pel, la FHP-MCO s’est posi­tion­née très tôt con­tre la mise en œuvre de ces enquêtes qui représente une charge de tra­vail impor­tante. Qui plus est, out­re les con­di­tions de mise en œuvre que nous remet­tons en cause et la respon­s­abil­ité que doivent endoss­er les étab­lisse­ments, nous revendiquons un réel accom­pa­g­ne­ment dans la mise en place de tout nou­v­el indi­ca­teur, notam­ment par des val­ori­sa­tions finan­cières.

Par ailleurs, ce décret n’a fait l’objet d’aucune con­cer­ta­tion. Un cour­ri­er com­mun avec les autres fédéra­tions sera adressé dans les prochains jours.

N’hésitez pas à nous remon­ter toutes les deman­des de vos tutelles con­cer­nant cette enquête I‑satis.

Fati­ha ATOUF (fatiha.atouf.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute

Thier­ry BECHU
Délégué Général du syn­di­cat nation­al FHP-MCO

À télécharg­er :
Décret n° 2012-210 du 13 févri­er 2012 relatif à l’enquête télé­phonique de sat­is­fac­tion des patients hos­pi­tal­isés (I‑SATIS)