La FHP et la FHP-MCO dénoncent des subventions aberrantes, illégales et opaques en faveur des hôpitaux en déficit

(com­mu­niqué de presse)

Dégel de 470 mil­lions d’euros au prof­it du secteur hos­pi­tal­ier pub­lic : la FHP et la FHP-MCO dénon­cent des sub­ven­tions aber­rantes, illé­gales et opaques en faveur des hôpi­taux en déficit.

Paris, le 10 jan­vi­er 2012 – La Fédéra­tion de l’hospitalisation privée (FHP) et le syn­di­cat de spé­cial­ité FHP-Médecine Chirurgie-Obstétrique (FHP-MCO) dénon­cent le déblocage en cati­mi­ni par le Min­istère de la San­té de près d’un demi-mil­liard d’eu­ros (470 M€) visant à combler le déficit des hôpi­taux publics.

Dans deux cir­cu­laires budgé­taires passées qua­si­ment inaperçues et pub­liées pen­dant les fêtes de fin d’année, la Direc­tion générale de l’of­fre de soins (DGOS) a annon­cé le dégel de 313 M€ et 157M€ de l’en­veloppe des mis­sions d’in­térêt général et aides à la con­trac­tu­al­i­sa­tion (MIGAC)[1].

La cul­ture du déficit entretenue par l’Etat

« Le lob­by­ing inten­sif du secteur pub­lic a porté ses fruits en faveur de la cul­ture du déficit des hôpi­taux publics. En plus d’être inéquitable, c’est une aber­ra­tion au vu des enjeux de maîtrise des déficits de l’as­sur­ance-mal­adie ! », déclare Jean-Loup Durous­set, prési­dent de la FHP.

La cir­cu­laire du 26 décem­bre men­tion­nait notam­ment que les attri­bu­tions par les agences régionales de san­té de ces crédits devront être “ori­en­tées pri­or­i­taire­ment vers des étab­lisse­ments en dif­fi­culté finan­cière (…)».

« Le déficit des hôpi­taux publics devrait avoisin­er 650 M€ en 2011, alors qu’il était de 433 mil­lions en 2010. On est bien loin du retour à l’équili­bre que demandait le prési­dent de la République Nico­las Sarkozy pour 2012 », souligne de son côté le prési­dent de la FHP-MCO, Lamine Ghar­bi.

Face à l’ampleur du déficit de l’Assurance-maladie (10,3 mil­liards d’eu­ros en 2011) et comme le récla­mait la Cour des comptes, le gou­verne­ment aurait dû accélér­er la mise en place de la con­ver­gence tar­i­faire : elle per­me­t­trait des économies annuelles de 7 mil­liards d’eu­ros.

Pour­suite des iniq­ui­tés de traite­ments con­traires au droit européen

La FHP-MCO relève, par exem­ple, que l’hôpi­tal de Lens, placé sous admin­is­tra­tion pro­vi­soire car en qua­si-sit­u­a­tion de ces­sa­tion de paiement, vient de se voir affecter une ral­longe de 19 M€. Soit au total 46 M€ depuis 2009, alors que l’établissement affiche un pas­sif cumulé de 30 M€.

Pour les représen­tants de l’hospitalisation privée, ce type de sub­ven­tion déguisée est scan­daleux et con­stitue une aide d’E­tat con­traire au droit com­mu­nau­taire. “En réal­ité, on le voit bien, cette enveloppe sert à bouch­er les trous béants des comptes hos­pi­tal­iers », souligne Lamine Ghar­bi.

La FHP dénonce le main­tien de pra­tiques anci­ennes des­tinées à financer l’hôpital pub­lic quel qu’en soit le prix : au total plus de 180 M€ ont été déblo­qués pour répon­dre aux « dif­fi­cultés ren­con­trées par les régions ». Cette allo­ca­tion dis­cré­tion­naire de dota­tions com­plé­men­taires engen­dre une iniq­ui­té de traite­ment par­ti­c­ulière­ment dif­fi­cile à jus­ti­fi­er, notam­ment auprès des autorités européennes.

« L’E­tat doit met­tre fin à cette cul­ture du déficit. Au lieu de quoi, il priv­ilégie des étab­lisse­ments inef­fi­cients dans leur ges­tion au détri­ment de ceux plus soucieux de l’utilisation des fonds publics », con­clu­ent Jean-Loup Durous­set et Lamine Ghar­bi.