Publié le | dans Dépêches adhérents, Financement & Tarification

313 mil­lions d’eu­ros sup­plé­men­taires délégués aux étab­lisse­ments hos­pi­tal­iers fin 2011.

Cette cir­cu­laire datée du 19 décem­bre, mais ren­due pub­lic cette semaine, a donc été dif­fusée aux ARS avant la 4ème et dernière cir­cu­laire, dans laque­lle le min­istère a annon­cé le « dégel » de 100 mil­lions d’eu­ros de crédits des Mis­sions d’in­térêt général et d’aide à la con­trac­tu­al­i­sa­tion (MIGAC).

Cette 3ème cir­cu­laire vient com­pléter celle du 09 novem­bre 2011 et apporte des pré­ci­sions sur les con­di­tions d’allocation des ressources com­plé­men­taires adressées aux ARS.

Sur les 313 mil­lions d’eu­ros sup­plé­men­taires, 280 sont inté­grés dans les dota­tions régionales affec­tées aux MIGAC et 33 sont dans les dota­tions de l’ob­jec­tif des dépens­es d’as­sur­ance mal­adie (ODAM).

Les mesures nou­velles financées cor­re­spon­dent à des mesures salar­i­ales et caté­gorielles (inté­gra­tion des per­ma­nenciers aux­il­i­aires de régu­la­tion médi­cale en caté­gorie B, postes de con­sul­tants, créa­tion d’emplois de chef de clin­ique au titre du Plan Alzheimer, rééquili­brage du finance­ment des internes…) et à des mesures rel­a­tives à la mise en œuvre de plans de san­té publique (plan can­cer et soins aux per­son­nes détenues).

Une délé­ga­tion de 15 mil­lions d’eu­ros de crédits MIG PDSES à des­ti­na­tion des clin­iques privées est effec­tuée par antic­i­pa­tion des 3 pre­miers mois de l’année 2012. La ven­ti­la­tion de ces crédits par région s’appuie sur les mon­tants de crédits attribués antérieure­ment aux médecins libéraux dans le cadre de l’enveloppe soins de ville.

Le finance­ment d’activité pour « recours excep­tion­nel 2011 » est délégué selon les mêmes modal­ités de cal­cul que l’an­née dernière, avec une mise à jour des vol­umes d’ac­tiv­ités réal­isés par les étab­lisse­ments. Quelques étab­lisse­ments de san­té privés béné­fi­cient égale­ment de cette allo­ca­tion de ressources.

Nous vous invi­tons à pren­dre con­nais­sance de cette cir­cu­laire ain­si que de ses annex­es.

Thibault GEORGIN (thibault.georgin.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour toute infor­ma­tion com­plé­men­taire sur le sujet.

Restant à votre écoute

Thier­ry BECHU
Délégué Général du syn­di­cat nation­al FHP-MCO

À télécharg­er :
— Note explica­tive recours 2010
— Base de don­nées PMSI MCO 2009 — descrip­tif