L’ATIH lance l’appel à candidature de l’ENC 2027

Les candidatures pourront être déposées jusqu’au 15 mai 2026
Webinaire dédié à la présentation de l’ENC MCO le mardi 31 mars 2026 prochain à 14h00

Con­texte :

L’objectif de l’ENC est de pro­duire des référen­tiels de coûts, c’est à dire des coûts moyens nationaux par type de presta­tion de soins réal­isés par les étab­lisse­ments de san­té.

Ces référen­tiels per­me­t­tent aux étab­lisse­ments de situer leurs pro­pres coûts et sont util­isés au niveau nation­al pour déter­min­er les tar­ifs hos­pi­tal­iers.

Comme vous le savez, à l’exception des péri­odes de crise san­i­taire, les tar­ifs de la pro­fes­sion pren­nent en compte de façon crois­sante les Tar­ifs Issus des Coûts con­stru­its à par­tir des don­nées de coûts col­lec­tées. C’est sur ces élé­ments que la FHP-MCO a pu défendre pen­dant de nom­breuses années une reval­ori­sa­tion des tar­ifs d’obstétrique.

L’ATIH utilise égale­ment ces infor­ma­tions pour ses travaux de clas­si­fi­ca­tion et d’évolution des mod­èles de finance­ment.
Les référen­tiels sont pub­liés sur ScanSan­té à l’issue de chaque cam­pagne ENC.

Recrute­ment pour l’ENC MCO don­nées 2027 :

Le recrute­ment des étab­lisse­ments de san­té pour par­ticiper aux travaux ENC a lieu en amont de la col­lecte des don­nées afin de garan­tir un recueil con­forme à la méthodolo­gie du découpage ana­ly­tique de cette étude.

La doc­u­men­ta­tion tech­nique liée à la mise en œuvre de l’étude, les oblig­a­tions des étab­lisse­ments de san­té ain­si que les modal­ités de com­pen­sa­tion finan­cière décrits dans les exem­ples de con­ven­tion sont acces­si­bles sur le site de l’ATIH : Appel à can­di­da­ture ENC San­i­taires 2027 | Pub­li­ca­tion ATIH (sante.fr).

Pour can­di­dater, nous vous invi­tons à télécharg­er dès à présent le ques­tion­naire en lien et à le com­pléter.
Les can­di­da­tures pour­ront être déposées sous ce lien jusqu’au 15 mai 2026.

L’ATIH organ­ise par ailleurs et comme chaque année un Webi­naire dédié à la présen­ta­tion de l’ENC MCO le 31 mars prochain à 14h00. Cette ses­sion est acces­si­ble sur ce lien de con­nex­ion.

Nous vous rap­pelons que si la par­tic­i­pa­tion reste dans un pre­mier temps basée sur le volon­tari­at, l’agence tech­nique analyse ensuite le pro­fil des étab­lisse­ments et désigne le cas échéant des étab­lisse­ments pour amélior­er la fia­bil­ité de l’étude.

La FHP-MCO reste vig­i­lante con­cer­nant les critères de représen­ta­tiv­ité retenus par l’ATIH, ain­si que sur les con­di­tions de désig­na­tion des étab­lisse­ments de san­té.

Thibault GEORGIN (thibault.georgin.mco@fhp.fr), délégué aux études sta­tis­tiques et finan­cières, est à votre dis­po­si­tion pour toute infor­ma­tion com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute

Bien cor­diale­ment,

Thier­ry BECHU
Délégué Général FHP-MCO

A télécharg­er :

ques­tion­naire d’ap­ti­tude pour la réal­i­sa­tion de l’ENC MCO, SMR et/ou HAD