Céline MOUNIER, directrice de la Direction de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins (DAQSS) de la HAS

Vous avez été nommée en décembre 2025 directrice de la Direction de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins (DAQSS) de la HAS. Quels retours tirez-vous des 5ᵉ et 6ᵉ cycles de certification ?

En prenant mes fonc­tions à la tête de la DAQSS, j’ai rejoint des équipes d’experts très investis dans leurs mis­sions et notam­ment dans la cer­ti­fi­ca­tion des étab­lisse­ments de san­té. La cer­ti­fi­ca­tion est un référen­tiel indépen­dant et un levi­er essen­tiel d’amélioration des pra­tiques et de la qual­ité des soins au sein des étab­lisse­ments. Les objec­tifs du référen­tiel sont com­pris et accep­tés par les per­son­nels soignants et admin­is­trat­ifs, avec lesquels nous chemi­nons, grâce au pro­fes­sion­nal­isme des équipes d’experts-visiteurs, vers un proces­sus con­tinu d’amélioration. La pré­pa­ra­tion de la vis­ite de cer­ti­fi­ca­tion demeure chronophage cepen­dant, le respect mutuel, le dia­logue con­stant et la co-con­struc­tion garan­tis­sent une bonne appro­pri­a­tion de la méth­ode et l’amélioration effec­tive des pra­tiques.

Le 5e cycle de cer­ti­fi­ca­tion des étab­lisse­ments de san­té est achevé : 2 100 déci­sions de cer­ti­fi­ca­tion ont été ren­dues. En 2025, dans le cadre du 6e cycle, plus de 300 vis­ites ont déjà été réal­isées depuis le mois de sep­tem­bre, dont 147 dans des étab­lisse­ments de san­té privés, et 34 résul­tats défini­tifs ont été pub­liés.

Être cer­ti­fié, c’est répon­dre aux exi­gences d’un référen­tiel à la méthodolo­gie recon­nue.

Les attentes relatives aux nouveaux critères du 6ᵉ cycle de certification sont-elles satisfaisantes ?

Il est pré­maturé de tir­er des enseigne­ments défini­tifs du 6ᵉ cycle de cer­ti­fi­ca­tion. Toute­fois, dans le cadre des ajuste­ments annuels du référen­tiel, des évo­lu­tions sont d’ores et déjà envis­agées pour jan­vi­er 2027. Les travaux débuteront au print­emps 2026 et porteront notam­ment sur les risques psy­choso­ci­aux, l’aide à mourir ou encore la préven­tion des addic­tions, des thé­ma­tiques dont les étab­lisse­ments de san­té se sont sai­sis.

Quels autres points d’actualité de la DAQSS retenir ?

La mis­sion numérique en san­té de la HAS va pub­li­er au 2e trimestre des recom­man­da­tions sur le bon usage des sys­tèmes d’intelligence arti­fi­cielle en con­texte de soins, en parte­nar­i­at avec la CNIL. Ce doc­u­ment, bien­tôt acces­si­ble en con­sul­ta­tion publique, vise à clar­i­fi­er les oblig­a­tions des pro­fes­sion­nels de san­té et des étab­lisse­ments, à les out­iller et à leur fournir des recom­man­da­tions de bonnes pra­tiques.

Sur un tout autre sujet, une réflex­ion est actuelle­ment menée sur les indi­ca­teurs relat­ifs aux événe­ments indésir­ables, notam­ment les événe­ments indésir­ables graves asso­ciés aux soins. La HAS tra­vaille à pro­pos­er un recueil de déc­la­ra­tions de qual­ité afin d’optimiser l’analyse de ces événe­ments. Comme chaque année, un cour­ri­er aux étab­lisse­ments de san­té lis­tant les mesures des indi­ca­teurs de qual­ité et de sécu­rité des soins prévues par la HAS faisant l’objet d’un recueil nation­al en 2026 leur a été adressé.

Par­mi les nou­veautés fig­urent des indi­ca­teurs éval­ués à tra­vers le prisme de l’expérience patient, por­tant sur l’hygiène des mains, sur l’expérience rap­portée par les patients pris en charge dans les struc­tures d’urgence et en mater­nité. La HAS attache une impor­tance par­ti­c­ulière à la par­tic­i­pa­tion des étab­lisse­ments à cette éval­u­a­tion. Elle les encour­age à dif­fuser les ques­tion­naires auprès des patients, puis à les dépos­er sur la plate­forme dédiée.

Crédit pho­to : DR ANSM