Publié le | dans Dépêches adhérents, Financement & Tarification

Pub­li­ca­tion de l’Arrêté fix­ant pour l’année 2011 les dota­tions régionales men­tion­nées à l’ar­ti­cle L. 174–1‑1
du code de la sécu­rité sociale et les dota­tions régionales de finance­ment des Mis­sions d’in­térêt général et d’aide à la con­trac­tu­al­i­sa­tion.

L’Arrêté fix­ant pour l’année 2011 les mon­tants régionaux des Dota­tions annuelles de finance­ment (DAF) et des dota­tions affec­tées aux Mis­sions d’in­térêt général et d’aide à la con­trac­tu­al­i­sa­tion (MIGAC) a été pub­lié au Jour­nal Offi­ciel du 9 décem­bre.

Les mon­tants des dota­tions se répar­tis­sent en trois enveloppes :

  1. La dota­tion annuelle MIGAC. Elle finance les Mis­sions d’intérêt général et l’aide à la con­trac­tu­al­i­sa­tion dans le MCO (notam­ment la recherche médi­cale, la per­ma­nence des soins en étab­lisse­ments de san­té, les ser­vices mobiles d’urgence et l’investissement). Son mon­tant région­al pour 2011 est de 7 648 M€.
  2. La Dota­tion annuelle de finance­ment (DAF). Elle rétribue dans le secteur ex-DG les activ­ités de psy­chi­a­trie et de soins de suite, ain­si que de manière résidu­elle le MCO non soumis à la tar­i­fi­ca­tion à l’activité. Son mon­tant région­al pour 2011 s’élève à 14 572 M€.
  3. La dota­tion de soins USLD. Elle finance les soins dis­pen­sés au sein des unités de soins de longue durée. Son mon­tant région­al en 2011 atteint 1 008 M€.

Le secteur privé ex-OQN n’émarge que sur l’enveloppe MIGAC. Le mon­tant des délé­ga­tions défini­tives de la dota­tion MIGAC s’était élevé en 2010 à 7 799 M€ pour l’ensemble des étab­lisse­ments san­i­taires éli­gi­bles, dont 82 M€ à des­ti­na­tion des clin­iques privées antérieure­ment sous OQN.

Nous vous invi­tons à pren­dre con­nais­sance de ces dota­tions.

Thibault GEORGIN (thibault.georgin.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour toute infor­ma­tion com­plé­men­taire sur le sujet.

Restant à votre écoute.

Thier­ry BECHU
Délégué Général du syn­di­cat nation­al FHP-MCO