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Préparation du système de santé à l’accès aux soins non programmés et de médecine d’urgence durant l’hiver 2025–2026

Une instruc­tion pub­liée au Bul­letin offi­ciel du 21 novem­bre 2025 est venue détailler les atten­dus du min­istère pour la mise en place de plans d’action ter­ri­to­ri­aux visant à garan­tir l’accès aux soins non pro­gram­més et de médecine d’urgence durant la péri­ode hiver­nale 2025–2026, dans un con­texte de ten­sions en ressources humaines (RH), de con­gés et d’épidémies.

Dès lors, en antic­i­pa­tion de ces péri­odes de ten­sions, il est demandé aux agences régionales de san­té (ARS) :

  • D’identifier les ter­ri­toires à risque de rup­ture saison­nière d’accès aux soins ;
  • De déploy­er des plans d’action ter­ri­to­ri­al­isés et œuvr­er à créer une dynamique ter­ri­to­ri­ale de mobil­i­sa­tion avec tous les relais insti­tu­tion­nels et pro­fes­sion­nels de ville ;
  • D’organiser des échanges avec les opéra­teurs de soins pour éval­uer les poten­tielles dif­fi­cultés et trou­ver des solu­tions en amont de la sai­son hiver­nale pour éval­uer l’impact sur l’offre de soins ;
  • D’assurer la remon­tée d’informations quant à la sit­u­a­tion des étab­lisse­ments de san­té, en ren­seignant l’enquête heb­do­madaire de la DGOS via l’outil SOLEN.

Les étab­lisse­ments de san­té doivent anticiper ces ten­sions en :

  • Garan­tis­sant la com­plé­tude des tableaux de présence (les ARS doivent recueil­lir les fer­me­tures prévi­sion­nelles de lits, les plan­nings prévi­sion­nels pour les con­gés d’hiver et les organ­i­sa­tions prévues en con­séquence afin de s’assurer de la con­ti­nu­ité des soins) ;
  • S’assurant du respect des con­di­tions d’exercice prévues pour les struc­tures de médecine d’urgence ;
  • Antic­i­pant les éventuelles mesures rel­a­tives à l’accès aux struc­tures des urgences (les ARS doivent met­tre en place les mesures per­me­t­tant d’éviter des fer­me­tures de struc­tures des urgences en recourant à la régu­la­tion à l’entrée des urgences) ;
  • Antic­i­pant les mesures de préser­va­tion des capac­ités d’hospitalisation pen­dant les péri­odes de grand froid.

Les ARS doivent s’assurer que l’ensemble des étab­lisse­ments de san­té ont mis en place un dis­posi­tif de ges­tion des lits ain­si qu’une réu­nion locale d’anticipation des ten­sions sur l’aval des urgences regroupant l’ensemble de la com­mu­nauté hos­pi­tal­ière.

La médecine de ville est mobil­isée et doit à ce titre :

  • Garan­tir la con­ti­nu­ité des soins ;
  • S’assurer de la com­plé­tude des tableaux de garde de per­ma­nence des soins ambu­la­toires ;
  • Utilis­er la pos­si­bil­ité d’étendre les horaires de la per­ma­nence des soins ;
  • Accom­pa­g­n­er la mon­tée en charge des ser­vices d’accès aux soins.

Nous vous invi­tons à con­sul­ter l’instruction dans le détail pour plus de pré­ci­sions, et notam­ment ses trois annex­es rel­a­tives aux mesures organ­i­sa­tion­nelles con­crètes, au rap­pel des dis­posi­tifs de sou­tien RH exis­tants et aux mesures à met­tre en œuvre en cas d’évènement entraî­nant une per­tur­ba­tion de l’organisation des soins.

Thomas GRAFFIN, délégué aux affaires juridiques et fis­cales, (thomas.graffin.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute,

Bien cor­diale­ment

Thier­ry BECHU
Délégué Général FHP-MCO

A télécharg­er
Instruc­tion n° DGOS/AS3/RH5/2025/162 du 18 novem­bre 2025 rel­a­tive à la pré­pa­ra­tion du sys­tème de san­té à l’accès aux soins non pro­gram­més et de médecine d’urgence durant l’hiver 2025–2026