2ème circulaire budgétaire relative à la campagne tarifaire 2011

Deux­ième cir­cu­laire budgé­taire N°DGOS/R1/DSS/2010/ du XXX rel­a­tive à la cam­pagne tar­i­faire 2011 :
Pré­ci­sions sur les dota­tions MIGAC

La deux­ième cir­cu­laire budgé­taire rel­a­tive à la cam­pagne tar­i­faire 2011 devrait être pub­liée prochaine­ment. Nous vous invi­tons dès à présent à en pren­dre con­nais­sance, ain­si que ses annex­es, en la téléchargeant ci-après.

Elle vient com­pléter celle du 30 mars 2011 et apporte des pré­ci­sions sur les con­di­tions d’allocation des ressources sup­plé­men­taires adressées aux ARS.

Ain­si, il est alloué 242.05M€ sup­plé­men­taires aux régions, dont 193.25M€ inté­grés dans les dota­tions MIGAC et près de 48.8 M€ inté­grés dans les dota­tions régionales de l’ODAM (dépens­es de SSR et psy­chi­a­trie dans les secteurs pub­lic et privé non lucratif).

Si la majorité de ces ressources sup­plé­men­taires sont à des­ti­na­tion des étab­lisse­ments publics, nous attirons par­ti­c­ulière­ment votre atten­tion sur les points suiv­ants :

— Le plan Hôpi­tal 2012 :

Comme annon­cé dans la pre­mière cir­cu­laire et suite aux revues de pro­jets d’investissement régionales organ­isées par la DGOS tout au long du 1^er semes­tre 2011, les investisse­ments dans le cadre du plan Hôpi­tal 2012 font l’objet d’une délé­ga­tion de crédits AC et DAF.

Les mon­tants délégués pren­nent notam­ment en compte les retards de réal­i­sa­tion, les mod­i­fi­ca­tions de périmètre des pro­jets, voire leur dépro­gram­ma­tion. La cir­cu­laire énonce les règles qui devront servir de base aux ARS pour met­tre en œuvre la délé­ga­tion aux étab­lisse­ments éli­gi­bles.

- Per­ma­nence des soins en étab­lisse­ment de san­té (PDSES) :

La créa­tion de la MIG PDSES devait per­me­t­tre l’intégration des lignes de garde et d’astreinte des prati­ciens libéraux, dans un dis­posi­tif de finance­ment com­mun aux secteurs pub­lic et privé.

Ce dis­posi­tif pren­dra ain­si le relais des con­trats de pra­tique pro­fes­sion­nelle (CPP). Cette bas­cule devait avoir lieu en juil­let 2011. La cir­cu­laire souligne, comme nous vous en avions infor­més, que ce bas­cule­ment est reporté au 1^er jan­vi­er 2012. Toute­fois, mal­gré ce report, « la part des crédits MIG PDSES alloués lors de la 1^ère cir­cu­laire et cor­re­spon­dant aux mon­tants ini­tiale­ment prévus pour l’indemnisation des lignes de garde et d’astreinte des prati­ciens libéraux des clin­iques entre le 1^er juil­let et le 31 décem­bre 2011 est acquise ». L’enveloppe est désor­mais réaf­fec­tée au finance­ment de la PDSES du secteur pub­lic et des ESPIC.

- Le Finance­ment de l’ENCC MCO :

La cir­cu­laire délègue la part fixe au titre de la par­tic­i­pa­tion à l’ENCC 2010, et la part vari­able restant due au titre de l’année 2009. Elle rap­pelle qu’il est demandé aux ARS de procéder à la récupéra­tion des crédits de la part fixe 2009 qui auraient été ver­sés aux étab­lisse­ments ayant aban­don­né leur par­tic­i­pa­tion à l’étude. De plus, con­cer­nant la part vari­able, elle rap­pelle égale­ment que les pénal­ités de retard ou de mau­vaise qual­ité des don­nées trans­mis­es minorent le mon­tant ini­tial.

Une troisième et une qua­trième cir­cu­laire rel­a­tive à la cam­pagne tar­i­faire 2011 sont atten­dues dans les jours qui vien­nent pour apporter des pré­ci­sions quant au dégel des crédits MIGAC mis en réserve en début d’exercice.

Lau­re Dubois (01 53 83 56 57 / laure.dubois.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute

Thier­ry BECHU
Délégué Général du syn­di­cat nation­al FHP-MCO

À télécharg­er :
— Cir­cu­laire N° DGOS/R1/2011 rel­a­tive à la cam­pagne tar­i­faire 2011 des étab­lisse­ments de san­té
— Annexe I. : Mon­tants régionaux MIGAC, DAF, USLD
— Annexe II. : Les finance­ments com­plé­men­taires du plan can­cer
— Annexe III. : MERRI : Appels à pro­jets 2011