Publié le | dans Actus santé

Entre­tien avec Marielle Guil­laud, direc­trice de la clin­ique Pas­teur à Roy­an.

  • Dans la mesure où privé et pub­lic assurent une mis­sion de ser­vice pub­lic, pourquoi l’hôpi­tal privé ne doit pas être con­sid­éré comme un sous-trai­tant du pub­lic ?

La sous-trai­tance d’une par­tie des activ­ités dévolues au ser­vice pub­lic peut être con­sid­érée comme une solu­tion effi­cace pour réduire les dépens­es de fonc­tion­nement et assur­er une plus grande trans­parence et un meilleur ser­vice aux usagers du sys­tème de soins, sans pour autant que soit réduit le périmètre d’intervention de l’Etat.
Toute­fois, le pub­lic et le privé assurent tous les deux le ser­vice pub­lic. Dans le privé, nous accueil­lons tous patients sans restric­tion et nous assurons les mêmes mis­sions que l’hôpital, pour les urgences comme pour des soins plus spé­cial­isés et lourds. Plus de 30 % des patholo­gies lour­des (can­cer, mal­adies car­dio-vas­cu­laires…) sont soignées par l’hospitalisation privée. Les patients qui béné­fi­cient de la CMU (cou­ver­ture mal­adie uni­verselle) ou de l’AME (aide médi­cale de l’État) sont accueil­lis tant dans les hôpi­taux publics que dans les clin­iques et hôpi­taux privés. La loi « Hôpi­tal, patients, san­té et ter­ri­toires » a offi­cielle­ment recon­nu l’exercice des mis­sions de ser­vice pub­lic aux clin­iques et hôpi­taux privés. Ces étab­lisse­ments peu­vent  notam­ment for­mer les jeunes médecins depuis quelques semaines. Cette recon­nais­sance con­forte le rôle de l’hospitalisation privée dans les mis­sions d’intérêt général.
Nous ne pou­vons pas être con­sid­érés comme un sim­ple sous-trai­tant, délégué du ser­vice pub­lic, mais comme un acteur à part entière et incon­tourn­able dans la san­té.

  • Com­ment cohab­itent les deux sys­tèmes ?

La coopéra­tion entre étab­lisse­ments de san­té con­stitue une pri­or­ité de la poli­tique nationale d’organisation des soins. Cette coopéra­tion peut pren­dre deux formes : les com­mu­nautés hos­pi­tal­ières de ter­ri­toire (CHT) et les groupe­ments de coopéra­tion san­i­taire (GCS).

Les CHT : elles ont pour objec­tif d’optimiser la qual­ité et l’accessibilité des soins sur un ter­ri­toire don­né en favorisant le développe­ment de com­plé­men­tar­ités et les rap­proche­ments entre hôpi­taux publics autour de pro­jets médi­caux. Les étab­lisse­ments privés ont été totale­ment exclus des CHT.

Les GCS : les groupe­ments de coopéra­tion san­i­taire ont pour objet de faciliter, d’amélior­er ou de dévelop­per l’ac­tiv­ité de leurs mem­bres. Le GCS est l’outil de coopéra­tion priv­ilégié dans le cadre des coopéra­tions entre le secteur pub­lic et privé. Au-delà de son objec­tif d’unifier le dis­posi­tif de coopéra­tion et de favoris­er le rap­proche­ment entre le pub­lic et le privé, le GCS vise égale­ment à struc­tur­er l’offre de soins.

Notre étab­lisse­ment, la clin­ique Pas­teur à Roy­an, est par­tie prenante d’un GCS de droit pub­lic créé en 2008 à titre expéri­men­tal, pour exploiter une autori­sa­tion d’activité d’urgences avec le cen­tre hos­pi­tal­ier de Roy­an (ini­tiale­ment por­teur de l’autorisation) et la poly­clin­ique de Saint Georges de Didonne. La mise en œuvre a été com­plexe et fas­ti­dieuse. Elle repose néces­saire­ment sur une volon­té forte de l’ensemble des acteurs ou sur une pres­sion tutélaire.
Le GCS « Urgences du Pays Roy­an­nais » a été érigé en étab­lisse­ment pub­lic de san­té en avril 2010, il est donc stricte­ment soumis aux mêmes oblig­a­tions qu’un étab­lisse­ment : néces­sité de con­clure un CPOM, de faire fonc­tion­ner l’ensemble des instances, de se soumet­tre à la cer­ti­fi­ca­tion, etc.
Passés les éter­nels cli­vages et idéolo­gies, les dif­férences de cadre juridique, de sys­tème de fac­tura­tion et de statut des per­son­nels entre les deux secteurs alour­dis­sent con­sid­érable­ment la mise en place du dis­posi­tif et con­stituent indé­ni­able­ment des freins à la for­mal­i­sa­tion d’une coopéra­tion.
Dans l’idéal, le pub­lic peut être un parte­naire du privé mais la réal­ité est que les coopéra­tions se font le plus sou­vent au sein d’un même secteur.

  • En quoi le privé peut apporter des solu­tions sur la struc­tura­tion de l’of­fre de soins et con­solid­er le sys­tème de san­té ?

Les étab­lisse­ments de san­té privés ont un souci d’efficience per­ma­nent pour assur­er une ges­tion opti­male des bud­gets de l’assurance mal­adie. Alors que l’hôpital pub­lic fonc­tionne avec une cul­ture de déficit qu’il creuse régulière­ment, les étab­lisse­ments de san­té privés n’ont d’autre choix que d’être de bons ges­tion­naires. Il en va de leur survie.
Dif­férents rap­ports (IGAS, assur­ance mal­adie,…) attes­tent que le coût pour l’assurance mal­adie d’un séjour dans un hôpi­tal pub­lic est net­te­ment plus élevé, en moyenne de 60%, que le même séjour dans un étab­lisse­ment privé.
Pour assur­er la maîtrise des dépens­es hos­pi­tal­ières, le levi­er prin­ci­pal demeure dans la con­ver­gence entre les tar­ifs des étab­lisse­ments de san­té publics et ceux des étab­lisse­ments privés. Cette con­ver­gence s’avère incon­tourn­able au regard de l’obligation pour tous les acteurs de san­té d’utiliser au mieux les ressources qui leur sont allouées.
Nous défendons vive­ment un tarif unique pour les deux secteurs, seule garantie de la con­sol­i­da­tion du sys­tème de san­té français.