Le déficit du régime général de l’Assurance mal­adie atteindrait 17,2 Md€ en 2025 et dépasserait 22 Md€ en 2026. La sit­u­a­tion est grave sur le front des comptes, et pour­tant, les moyens sont là.

La LFSS pour 2025 fixe un ONDAM à 265,9 Md€, soit une pro­gres­sion de 3,4 % par rap­port à 2024. En six ans, les dépens­es ont bon­di de près de 30 % (205,4 Md€ en 2020). Cette dynamique traduit moins un effort de réforme qu’une dérive non maîtrisée. On ne pilote plus, on ne ratio­nalise pas : on com­pense, on rabote, là où la pluri­an­nu­al­ité et l’efficience devraient être la base des out­ils de pilotage.

L’année 2024 illus­tre à elle seule cette con­fu­sion. Présen­tée comme une « sous-exé­cu­tion » de 0,6 Md€ par rap­port à la prévi­sion rec­ti­fiée, elle cache en réal­ité une sur-exé­cu­tion de 1,5 Md€ par rap­port à l’objectif ini­tial. Ce tour de passe-passe n’a même pas per­mis, pour autant, de restituer le coef­fi­cient pru­den­tiel. On vote des charges sans garan­tir un équili­bre, c’est une poli­tique budgé­taire au fil de l’eau. Et vot­er un ONDAM en pro­gres­sion ne veut pas dire pour autant une aug­men­ta­tion des tar­ifs, et encore moins dans les mêmes pro­por­tions !

Pour 2025, le Gou­verne­ment annonce un ONDAM con­forme à la LFSS votée. Une rare sta­bil­ité, à saluer : les dépens­es hos­pi­tal­ières seraient même inférieures de 0,2 Md€ à l’objectif ini­tial, mais, en rai­son des dépens­es autres que celles de l’activité (liste en sus, dota­tions for­faitaires…). Faut-il y voir une inflex­ion ou une pause avant la rechute ? L’expérience invite à la pru­dence : les marges dégagées qui sont au plus bas ne suf­firont pas à con­tenir les ten­sions struc­turelles.

Dès 2026, la mécanique repart : +3,9 % de hausse ten­dan­cielle pour un ONDAM à 276,4 Md€. Les dépens­es « spon­tanées » pro­gressent plus vite que les recettes, tirées par les soins de ville, le médi­co-social et les étab­lisse­ments de san­té, sans oubli­er 0,9 % préemp­tés pour financer les retraites du secteur pub­lic. Le déficit rep­longe avant même d’avoir engagé les réformes néces­saires. Cette dérive chronique ruine la lis­i­bil­ité du sys­tème.

Le temps des panse­ments est révolu. Ratio­nalis­er les pris­es en charge ne doit pas sig­ni­fi­er rationner aveuglé­ment. Inve­stir dans la préven­tion, val­oris­er la qual­ité, encour­ager l’innovation sont les vrais leviers. Les radi­a­tions aveu­gles du dis­posi­tif liste en sus en 2023, comme celles con­cer­nant les guides FFR, vont à rebours du bon sens.

La per­ti­nence des soins, rap­pelée par la HAS, c’est « le bon acte, pour le bon patient, au bon moment, au bon endroit ». Cette exi­gence, partagée depuis vingt ans, souf­fre de dis­per­sion. Les dis­posi­tifs exis­tent — CAQES, PAPRAPS, IFAQ, CPOM — mais man­quent d’articulation. Trop de plans et pas assez de pilotage.

Il faut urgem­ment cess­er de stig­ma­tis­er les pro­fes­sion­nels de san­té et leur faire con­fi­ance, tout en main­tenant un con­trôle juste. La défi­ance coûte cher ; la con­fi­ance, elle, crée de la valeur. Les expéri­men­ta­tions issues de l’article 51 mon­trent la voie : par­cours coor­don­nés ren­for­cés, coopéra­tions ter­ri­to­ri­ales… Autant d’initiatives qui méri­tent d’être éval­uées, ampli­fiées, général­isées.

Rien n’est plus dan­gereux que l’illusion du col­matage. Notre sys­tème de san­té mérite mieux qu’une ges­tion au trimestre. Il lui faut une stratégie, du courage et du temps — trois ressources qui doivent pren­dre toute leur place, au détri­ment des poli­tiques des rabots.

Frédérique Gama
Prési­dente de la FHP-MCO