Publié le | dans Le billet de la présidente

Au-delà des réformes de finance­ment des activ­ités de soins de dial­yse et de radio­thérapie, d’autres sources d’allocation de ressources vont bouger au 1er jan­vi­er 2026.

Tout d’abord, un nou­veau mod­èle IFAQ va émerg­er. Dans le cadre d’enveloppes par indi­ca­teur, nous ver­rons une mon­tée en puis­sance légitime de la cer­ti­fi­ca­tion HAS à hau­teur de 40 %. Le poids de la cer­ti­fi­ca­tion, qui décrit un niveau de qual­ité de manière trans­ver­sale, est fixé ex-ante pour représen­ter un poids impor­tant. Pour les autres indi­ca­teurs, la con­struc­tion se fera de manière neu­tre sur la base du vol­ume économique des con­tribu­teurs, sans pondéra­tion. L’IFAQ sera régi par des règles de rémunéra­tion qui se veu­lent plus sim­ples, prenant en compte l’atteinte de la cible et la pro­gres­sion. Le dis­posi­tif prévoit une pri­mo-allo­ca­tion qui dépen­dra unique­ment de la per­for­mance de l’établissement. Il ver­ra aus­si la sup­pres­sion des groupes de com­para­i­son dans le cal­cul de la dota­tion.

Ensuite, l’évaluation médi­co-économique du dis­posi­tif sur les hôtels hos­pi­tal­iers (HTNM) devrait s’achever cette année pour le péren­nis­er au 1er jan­vi­er 2026. 37 étab­lisse­ments de san­té privés ont mis en place ce dis­posi­tif. Le finance­ment for­faitaire de 80€/nuitée prend fin au 31 décem­bre 2025. Des réflex­ions sur les évo­lu­tions sont en cours : une mod­u­la­tion ter­ri­to­ri­ale des tar­ifs est inves­tiguée, sans toute­fois intro­duire des écarts majeurs entre les villes, un finance­ment con­cen­tré sur un nom­bre de nuitées plus lim­ité par séjour pour l’améliorer est envis­agé.

Enfin, la DGOS révise le mod­èle de finance­ment des 266 « 3C », qui est devenu un com­par­ti­ment de l’Objectif de san­té publique (Ex MIG), impacté notam­ment par les nou­veaux indi­ca­teurs référen­tiels de l’INCa. La ven­ti­la­tion des enveloppes se fera pleine­ment ou en par­tie selon des critères nationaux impérat­ifs et sera pleine­ment ou en par­tie à la main des ARS. L’enveloppe devrait croître car les mis­sions des 3C aug­mentent avec la mise en œuvre de ces nou­veaux référen­tiels.

Ces sujets tech­niques ont un rôle non nég­lige­able dans le finance­ment des étab­lisse­ments. Notre pub­li­ca­tion « 5 min­utes pour com­pren­dre la cam­pagne tar­i­faire 2025 » vous éclair­era sur la con­struc­tion de cette cam­pagne et sur les évo­lu­tions de la prochaine édi­tion 2026.