Publié le | dans Dépêches adhérents, Législation et règlements

Dans notre dépêche expert FHP MCO n°745 du 14 avril 2023, nous vous détail­lions le con­tenu de l’instruction rel­a­tive à la mise en œuvre de la réforme de l’activité inter­ven­tion­nelle sous imagerie médi­cale en car­di­olo­gie qui pré­ci­sait les modal­ités de mise en œuvre de la réforme de cette activ­ité de soins.

Un décret pub­lié au Jour­nal offi­ciel du 5 avril 2025 est venu mod­i­fi­er les con­di­tions d’implantation de l’activité inter­ven­tion­nelle sous imagerie médi­cale en car­di­olo­gie dans l’optique de faciliter la mise en œuvre de la réforme.

  1. Mod­i­fi­ca­tions rel­a­tives à la modal­ité « ryth­molo­gie inter­ven­tion­nelle » men­tion B

Pour mémoire, l’autorisation pour la modal­ité « ryth­molo­gie inter­ven­tion­nelle », men­tions B, C et D, ne peut être accordée que si le tit­u­laire dis­pose d’une autori­sa­tion pour la modal­ité « car­diopathies ischémiques et struc­turelle de l’adulte ».

Désor­mais, et par déro­ga­tion à ce qui vient d’être rap­pelé, l’autorisation pour la modal­ité « ryth­molo­gie inter­ven­tion­nelle » men­tion B peut être accordée à un deman­deur rem­plis­sant les deux con­di­tions suiv­antes :

  • être tit­u­laire, à la date du dépôt de sa demande, de l’autorisation de pra­ti­quer les actes élec­tro­phys­i­ologiques de ryth­molo­gie inter­ven­tion­nelle, de stim­u­la­tion mul­ti­sites et de défib­ril­la­tion, y com­pris la pose de dis­posi­tifs de préven­tion de la mor­tal­ité liée à des trou­bles du rythme ;
  • avoir con­clu avec un ser­vice autorisé pour la modal­ité « car­diopathies ischémiques et struc­turelles de l’adulte » une con­ven­tion qui prévoit les modal­ités de coopéra­tion entre les deux sites, per­me­t­tant notam­ment l’accès des patients aux pris­es en charge man­quantes dans des délais com­pat­i­bles avec la sécu­rité de celles-ci. Lorsque le ser­vice autorisé pour la modal­ité « car­diopathies ischémiques et struc­turelles de l’adulte » relève de la même struc­ture juridique, une procé­dure interne for­mal­isée tient lieu de con­ven­tion.
  1. Mod­i­fi­ca­tions rel­a­tives aux modal­ités « ryth­molo­gie inter­ven­tion­nelle » men­tion C et « car­diopathies con­géni­tales hors ryth­molo­gie » men­tion A

Pour rap­pel, pour la modal­ité « ryth­molo­gie inter­ven­tion­nelle » men­tion C et pour la modal­ité « car­diopathies con­géni­tales hors ryth­molo­gie » men­tion A, l’autorisation ne peut être accordée que si le tit­u­laire dis­pose d’un accès à un ser­vice autorisé en chirurgie car­diaque, adap­té à l’âge des patients, sur le même site.

A défaut, le tit­u­laire devait dis­pos­er d’une autori­sa­tion de chirurgie assor­tie de la présence d’une com­pé­tence en chirurgie tho­racique ou vas­cu­laire adap­tée à l’âge du patient sur le même site. Dans ce cas, il devait dis­pos­er d’une con­ven­tion per­me­t­tant l’ac­cès des patients à un site autorisé pour l’ac­tiv­ité de chirurgie car­diaque.

Désor­mais, si le tit­u­laire ne dis­pose pas d’un accès à un ser­vice autorisé en chirurgie car­diaque, adap­té à l’âge des patients, sur le même site, il con­clut une con­ven­tion per­me­t­tant l’accès des patients, dans un délai com­pat­i­ble avec la sécu­rité des pris­es en charge, à un site autorisé à l’activité de chirurgie car­diaque, adap­té à l’âge des patients et dis­pose en out­re, sur son pro­pre site :

  • pour la prise en charge des adultes, d’un accès à un ser­vice autorisé en chirurgie pour la pra­tique thérapeu­tique spé­ci­fique « chirurgie tho­racique et car­dio­vas­cu­laire » ou « chirurgie vas­cu­laire et endovas­cu­laire » ;
  • pour la prise en charge des enfants, d’un accès à un ser­vice autorisé en chirurgie pédi­a­trique, assor­ti de la présence d’une com­pé­tence en chirurgie tho­racique ou vas­cu­laire.

Vous trou­verez sur ces infor­ma­tions mis­es à jour sur le Vade­me­cum des autori­sa­tions de la FHP MCO.

Le Dr Matthieu DERANCOURT (matthieu.derancourt.mco@fhp.fr), médecin con­seil, et Thomas GRAFFIN (thomas.graffin.mco@fhp.fr), délégué aux affaires juridiques et fis­cales, sont à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

DOCUMENT À TÉLÉCHARGER

- Décret n°2025–313 du 3 avril 2025 relatif à la mod­i­fi­ca­tion des con­di­tions d’implantation de l’activité inter­ven­tion­nelle sous imagerie médi­cale en car­di­olo­gie et de l’activité de psy­chi­a­trie