Publié le | dans Le billet de la présidente

Le 27 jan­vi­er 2015 était pub­lié le décret por­tant sur la mise en œuvre d’actes exclusifs des IBODE. Des voix s’étaient immé­di­ate­ment faites enten­dre pour alert­er sur les impacts délétères de ce décret, en ter­mes de con­ti­nu­ité de l’activité chirur­gi­cale. En effet, ce texte en l’état était inap­plic­a­ble faute de per­son­nels disponibles sur le marché du tra­vail, de for­ma­tions adéquates et en nom­bre, et de finance­ment des étab­lisse­ments de san­té dédiés à cette fin. Des groupes de tra­vail ont appelé, en vain, à la créa­tion de séquences tran­si­toires.

Com­mençait alors une péri­ode ubuesque met­tant en dif­fi­culté les médecins, les équipes soignantes, les direc­tions, et générant des sit­u­a­tions poten­tielle­ment con­flictuelles au sein des blocs opéra­toires. Tous les étab­lisse­ments de san­té de tous statuts se trou­vaient déchirés entre le respect d’un texte inap­plic­a­ble et la fer­me­ture de salles chirur­gi­cales, entraî­nant des reports de soins en masse et poten­tielle­ment la mise en place de listes d’attente.

La mis­sion de ser­vice au pub­lic a pré­valu : les étab­lisse­ments de san­té privés ont pour­suivi leurs activ­ités chirur­gi­cales pour force majeure, adop­tant une posi­tion respon­s­able, assumée et partagée.

Il aura fal­lu dix années, à six jours près, pour qu’un nou­veau dis­posi­tif prag­ma­tique, prenant en compte les réal­ités du marché du tra­vail, soit acté. Un décret du 23 octo­bre 2024 et deux arrêtés d’application sur les autori­sa­tions d’exercice et les for­ma­tions com­plé­men­taires du 21 jan­vi­er 2025, ont été pub­liés. Il aura fal­lu plusieurs recours auprès du Con­seil d’État, portés par des syn­di­cats médi­caux et la FHP/FHP-MCO, s’appuyer sur l’enquête de 2023, réal­isée et pub­liée par le min­istère de la San­té, pour éval­uer la sit­u­a­tion sur le ter­rain, les capac­ités des étab­lisse­ments de san­té et des écoles. C’est l’heure de remerci­er les équipes de la direc­tion min­istérielle de l’offre de soins d’avoir adop­té une vision ter­rain pour définir les modal­ités de mise en œuvre de ces nou­velles exi­gences dans le temps.

Le nou­veau dis­posi­tif est déployé depuis le 22 jan­vi­er. Met­tons-nous en ordre de marche — étab­lisse­ments de san­té, pré­fec­tures, ARS, écoles d’IBODE — pour qu’il soit un suc­cès, et avec un accom­pa­g­ne­ment financier adap­té.

Surtout, tirons tous les enseigne­ments de cette épreuve pour éviter de renou­vel­er les erreurs du passé. La réal­ité ne se définit pas par des lois et décrets. Toute mesure nou­velle doit faire l’objet d’une éval­u­a­tion de la sit­u­a­tion présente, c’est-à-dire accepter les faits. Il faut pré­cis­er la cible, les moyens néces­saires pour y par­venir avec l’implication de toutes les par­ties prenantes, selon un cal­en­dri­er prag­ma­tique et réal­iste, prenant en compte les capac­ités à faire et la néces­sité d’assurer la prise en charge des patients.

Le sujet d’aujourd’hui est celui des ratios min­i­ma d’in­fir­miers et d’aides-soignants, à pro­pos duquel les députés ont large­ment adop­té la propo­si­tion de loi portée par des social­istes, et qui vise à généralis­er des ratios min­i­ma d’in­fir­miers et d’aides-soignants dans tous les ser­vices. La HAS doit désor­mais définir ces ratios pour une pleine appli­ca­tion qui doit pren­dre en compte une échéance réal­iste, dans l’intérêt des pro­fes­sion­nels de san­té et des patients.