Publié le | dans Dépêches adhérents, Législation et règlements

Déploiement du Plan ministériel pour le prélèvement et la greffe d’organes et de tissus 2022–2026

Une instruc­tion pub­liée au Bul­letin offi­ciel du 15 jan­vi­er 2025 est venue pré­cis­er les atten­dus opéra­tionnels à l’égard des agences régionales de san­té (ARS) fixés dans le Plan min­istériel pour le prélève­ment et la greffe d’organes et de tis­sus 2022–2026 pub­lié sur le site inter­net du min­istère du tra­vail, de la san­té, des social­ités et des familles. Ce plan établit les pri­or­ités pour accroître le don et la trans­plan­ta­tion d’organes et de tis­sus pour répon­dre aux besoins des patients.

L’instruction pré­cise ain­si :

  • Les actions pri­or­i­taires pour les ARS d’ici l’échéance du plan ;
  • Les modal­ités d’accompagnement disponibles ;
  • Ain­si que le suivi qui sera opéré sur leur mise en œuvre.

Les ARS, en s’appuyant sur les équipes de l’Agence de bio­médecine, devront men­er les actions suiv­antes :

  • Iden­ti­fi­er un référent greffe pour ani­mer le déploiement du plan en région.
  • Impulser et favoris­er la mise en réseau des acteurs. Elles struc­tureront ain­si un espace de dia­logue région­al entre les acteurs de la greffe autour des objec­tifs du plan et fer­ont en sorte d’atteindre une cou­ver­ture plus exhaus­tive des ter­ri­toires par les Réseaux Opéra­tionnels de Prox­im­ité (ROP) exis­tants. Sur ce point, puisque chaque étab­lisse­ment de san­té à voca­tion à faire par­tie d’un ROP, les ARS doivent iden­ti­fi­er les étab­lisse­ments de san­té non autorisés au prélève­ment d’organe, non mem­bre d’un ROP, afin de les inciter et de con­trôler la mise en œuvre de cette oblig­a­tion.
    Elles doivent égale­ment iden­ti­fi­er les étab­lisse­ments autorisés au prélève­ment d’organe, qui n’ont pas de ROP ou pour lesquels celui-ci n’est pas assez déployé ou act­if, afin d’intégrer cet objec­tif dans le dia­logue avec ces étab­lisse­ments pour favoris­er la mise en œuvre d’un réseau ou une meilleure ani­ma­tion de l’existant.
  • Pilot­er l’atteinte des objec­tifs régionaux du plan dans le cadre du dia­logue habituel et réguli­er de l’ARS avec les étab­lisse­ments con­cernés en pri­or­isant les étab­lisse­ments à fort poten­tiel.

Plusieurs out­ils sont mis à dis­po­si­tion des ARS : for­ma­tion, tableaux de bord et appui opéra­tionnel.

La Direc­tion générale de l’offre de soins (DGOS) et la Direc­tion générale de la san­té (DGS) assureront un suivi du déploiement de ces mis­sions des ARS dans le cadre du plan.

Nous vous invi­tons à con­sul­ter l’instruction dans le détail pour plus de pré­ci­sions.

Thomas GRAFFIN (thomas.graffin.mco@fhp.fr), délégué aux affaires juridiques et fis­cales, a la charge de ce dossier.

DOCUMENT À TÉLÉCHARGER