Publié le | dans Dépêches adhérents, Financement & Tarification

Troisième circulaire budgétaire 2024 (C3) et dispositifs de financement en lien avec le PMSI

Nous souhaitons attir­er votre atten­tion sur la trans­mis­sion des don­nées PMSI trans­mis­es en « M9 » 2024.

En effet, l’année dernière les crédits alloués dans le cadre des dis­posi­tifs suiv­ants ont été cal­culés sur la base des don­nées PMSI M9 2023 :

  • Admis­sions Directes Non Pro­gram­mées des patients de 75 ans et plus (ADNP75),
  • Héberge­ments Tem­po­raire Non Médi­cal­isé (HTNM),
  • Engage­ment mater­nité : Héberge­ments Tem­po­raire Non Médi­cal­isé et trans­ports.

Dans le cas où les don­nées « M9 » ne sont pas été trans­mis­es, ce sont les dernières trans­mis­sions qui sont pris­es en compte. Exem­ple : si les dernières déc­la­ra­tions con­cer­nent « M7 », le mon­tant alloué en C3 est cal­culé sur cette base.

Cer­taines ARS ont d’ailleurs appelé à la « vig­i­lance quant à la trans­mis­sion des don­nées du Tableau [1.D.2.DADNP] : Analyse des admis­sions non pro­gram­mées pour l’envoi M9 2024,  les don­nées de cette péri­ode seront  pris­es en compte pour la future délé­ga­tion de crédits à venir dans le cadre de la mesure 5 du pacte de refon­da­tion des urgences »

Lau­re DUBOIS, déléguée aux affaires médi­co-économiques et à la qual­ité (laure.dubois.mco@fhp.fr) et le Dr Matthieu DERANCOURT, médecin Con­seil (matthieu.derancourt.mco@fhp.fr) sont à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.