Publication de l’instruction relative à la mise en œuvre de l’activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie

Con­texte

Les textes régle­men­taires, décrets relat­ifs aux con­di­tions d’implantation (CI) et con­di­tions tech­niques de fonc­tion­nement (CTF), ain­si que l’arrêté com­plé­men­taire relatif aux seuils d’activité encad­rant l’activité inter­ven­tion­nelle sous imagerie médi­cale en car­di­olo­gie, ont été pub­liés le 16 mars 2022. Ils actu­alisent les exi­gences et élar­gis­sent le périmètre des actes soumis à autori­sa­tion : tous les actes de car­di­olo­gie à but diag­nos­tique et thérapeu­tique sont désor­mais con­cernés. L’instruction vient de nous être com­mu­niquée par le Min­istère de San­té et de la préven­tion et sera pub­liée prochaine­ment.

Prin­ci­paux points de l’instruction

Actes nou­velle­ment soumis à autori­sa­tion :
- Les actes diag­nos­tiques que sont les coro­naro­gra­phies (modal­ité car­diopathies ischémiques et struc­turelles de l’adulte) et les explo­rations élec­tro­phys­i­ologiques (modal­ité ryth­molo­gie inter­ven­tion­nelle) ;

- Les actes de stim­u­la­tion car­diaque clas­sique i.e. la pose de stim­u­la­teurs car­diaques sim­ple et dou­ble cham­bre (modal­ité ryth­molo­gie inter­ven­tion­nelle).

Liens entre les dif­férentes men­tions des modal­ités :

Par ailleurs, au sein de la modal­ité de ryth­molo­gie inter­ven­tion­nelle, il est impor­tant que :

• Les étab­lisse­ments autorisés à la men­tion C réalisent effec­tive­ment les activ­ités des men­tions A et B ;
• Les étab­lisse­ments autorisés à la men­tion B réalisent les activ­ités de la men­tion A.

Envi­ron­nement néces­saire pour obtenir l’autorisation :
Pour chaque modal­ité et chaque men­tion, l’instruction reprend l’environnement néces­saire : USIC, USC, Réan­i­ma­tion… Il a été pré­cisé, à la demande de la FHP MCO, les notions de sur site ou par con­ven­tion.
 
Seuils d’activité :
Des seuils d’activité sont défi­nis pour les 3 modal­ités de l’ac­tiv­ité inter­ven­tion­nelle sous imagerie médi­cale en car­di­olo­gie. En ryth­molo­gie inter­ven­tion­nelle, dans le cas d’une activ­ité exclu­sive­ment pédi­a­trique, les seuils des men­tions C et D ne s’appliquent pas. Enfin, pour la modal­ité car­diopathies ischémiques et struc­turelles de l’adulte, le seuil de 15 fer­me­tures de com­mu­ni­ca­tion inter­au­ric­u­laires et/ou de fer­me­tures de fora­men ovale ne s’applique qu’aux tit­u­laires de l’autorisation faisant le choix de réalis­er ces actes.
 
Per­ma­nence des soins et con­ti­nu­ité des soins :
Il est rap­pelé que tout tit­u­laire de l’autorisation d’activité inter­ven­tion­nelle sous imagerie médi­cale en car­di­olo­gie, doit assur­er la con­ti­nu­ité des soins.
Il est à not­er que les astreintes opéra­tionnelles men­tion­nées à l’article D. 6124–185‑1 peu­vent être mutu­al­isées avec d’autres sites, à con­di­tion que les délais d’intervention soient com­pat­i­bles avec les impérat­ifs de sécu­rité de soins.
 
Organ­i­sa­tion de l’exposition aux ray­on­nements ion­isants :
Néces­sité de s’assurer du con­cours d’un physi­cien médi­cal dans le cadre de la démarche d’optimisation de l’exposition aux ray­on­nements ion­isants. Le pro­jet avait intro­duit la notion de « sur site » : la FHP MCO avait demandé son retrait car ne il fig­u­rait pas dans les décrets.
 
Mise en oeu­vre de la réforme
 
Les nou­veaux textes entrent en vigueur le 1er juin 2023, et les SRS 2023–2028 prenant en compte ces nou­velles dis­po­si­tions devront être pub­liés au plus tard le 1er novem­bre 2023.
 
Les autori­sa­tions actuelles sont pro­longées jusqu’à une déci­sion du directeur général de l’ARS sur une nou­velle demande d’autorisation déposée lors de la pre­mière fenêtre de dépôt ouverte après la pub­li­ca­tion du SRS.
 
La liste des actes à pren­dre en compte pour le cal­cul des seuils d’activité est jointe dans l’annexe 2 de l’instruction.
 
Enfin, pour mémoire, la FHP MCO avait organ­isé un webi­naire « Car­di­olo­gie inter­ven­tion­nelle » le 7 décem­bre 2022.
 
Le Dr Matthieu DERANCOURT (matthieu.derancourt.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.