Publié le | dans Dépêches adhérents, Financement & Tarification

Mise en place des forfaits d’urgence pédiatrie au 1er mars 2023

L’arrêté du 31 mars 2023 fix­ant les modal­ités de fac­tura­tion des soins dis­pen­sés dans les Ser­vices d’Urgence a été pub­lié au Jour­nal Offi­ciel. Il vient faire évoluer le dis­posi­tif en faveur des activ­ités de pédi­a­trie.

Mise en place des for­faits d’ur­gence Pédi­a­trie

L’année 2023 mar­que une nou­velle étape avec l’évolution du finance­ment des pris­es en charge de pédi­a­trie au 1er mars.

Faisant suite à des remon­tées effec­tuées notam­ment par les représen­tants des pédi­a­tres, le for­fait FU1 pour prise en charge d’un patient de moins de 16 ans évolue.

La spé­ci­ficité de prise en charge des 0 — 3 mois (taux d’hospitalisation plus élevé que les autres tranch­es d’âge par­mi les 0 — 15 ans) entraîne la créa­tion d’un for­fait FU0 pour cette classe d’âge :

  • FU0 : Cor­re­spond à un for­fait âge pour [0 — 3 mois] ;
  • FU1 : Cor­re­spond à un for­fait âge pour [4 mois — 15 ans].

Ce sont les mêmes règles qui s’appliquent que pour les autres for­faits âges.

Pour rap­pel, les trois autres for­faits âges :

  • FU2 pour les 16 < 45 ans ;
  • FU3 pour les 45 ans < 75 ans ;
  • FU4 pour les 75 ans et plus.
Les évo­lu­tions des mon­tants fac­turables à compter du 1er mars sont les suiv­ants :

tableau montants

En com­plé­ment des nou­veaux for­faits de pédi­a­trie, deux sup­plé­ments peu­vent être fac­turés, en sus du FU0 et FU1, en fonc­tion de la lour­deur de prise en charge :
  • PE1 : déclenché par un DP (diag­nos­tic prin­ci­pal) de la famille la plus sévère (liste 1 de l’annexe 8)
  • PE2 : déclenché par un DP de sévérité inter­mé­di­aire (liste 2 de l’annexe 8)
Pour 2023, les mon­tants ont été ain­si fixés :
Pour les étab­lisse­ments men­tion­nés aux D et E de l’ar­ti­cle L. 162–22_6 du code de la sécu­rité sociale :

tableau 1

Pour les étab­lisse­ments situés dans les ter­ri­toires de la Guade­loupe, de la Mar­tinique, de la Guyane et de la Réu­nion :

tableau 2

➤ Ces sup­plé­ments ne sont pas cumu­la­bles.

Principes de fac­tura­tion pour les pas­sages com­plex­es

Pour mémoire, des sup­plé­ments peu­vent être fac­turés en sus pour un pas­sage sim­ple aux urgences lorsque la prise en charge du patient s’avère plus com­plexe du fait :
  • De l’état du patient : for­fait SU2 ou SU3
  • De l’état des patients de moins de 16 ans : for­fait PE1 ou PE2
  • Du mode d’arrivée : for­fait SUM
  • Des exa­m­ens spé­ci­fiques à réalis­er : for­fait SIM ou SIC et/ou SUB ou SB2 ou SB3
  • Des avis néces­saires de spé­cial­istes : for­fait SAS

Ces sup­plé­ments ne peu­vent pas être fac­turés seuls sans a min­i­ma le For­fait Activ­ité âge (FUx).

Nous vous invi­tons à pren­dre con­nais­sance de l’arrêté fix­ant pour 2023 l’ensemble des for­faits et sup­plé­ments, ain­si que de la fiche d’information de la CNAM pré­cisant les modal­ités de fac­tura­tion de vos ser­vices.

Thibault GEORGIN (thibault.georgin.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute,

Bien cor­diale­ment

Thier­ry BECHU
Délégué Général FHP-MCO