Crise civilisationnelle, climatique ou du système de santé français, l’époque est à l’incertitude. Pour la réduire, la tentation est grande de (trop) régir, encadrer et son corollaire, standardiser, pour le meilleur et pour le pire.
Notre modèle de financement n’échappe pas à cet emballement : il sera réformé ! Quand, comment ? En l’absence de prémices de réponses, affichons des principes. Gardons-nous tout d’abord de vouloir un modèle unique. Les ressorts médicaux, sociaux et économiques nécessaires pour soigner une cataracte, acte unique et programmé, ou une pathologie chronique, acte itératif, diffèrent grandement. De même, gardons-nous de rechercher la perfection, satisfaisante en théorie mais impraticable dans la réalité. Le dossier des Ibode est à ce titre un exemple cuisant, ouvert en 2015, il reste toujours sans solution en janvier 2023.
Alors, il nous faudra garder les pieds sur terre si nous voulons renforcer la robustesse et la pertinence du modèle de financement, notamment des missions d’intérêt général de service public.
Cinq lignes directrices doivent constituer les fondations des constructions à venir :
- Transparence des règles d’allocation de ressources et des droits et devoirs de chacun, professionnels et tutelles;
- Équité de répartition et par-delà, traitement équitable des professionnels de santé, quel que soit leur statut et les régions;
- Reconnaissance de notre capacité à être un acteur de santé publique à part entière et assurer les missions de service public;
- Respect du droit interne et européen en prenant en compte des demandes émises par tous les professionnels bien au-delà du critère du statut juridique;
- Évaluation des allocations de ressources octroyées pour s’assurer de leur pertinence et de leur efficience.
Ce n’est pas la première fois qu’une réforme de financement est lancée. Il y a 10 ans, en 2013, était lancé le CORETAH (comité de réforme de la tarification hospitalière) où, déjà, certains sujets étaient mis sur la table de la réforme : service public hospitalier et création d’un service public territorial de santé, promotion des parcours des patients et d’amélioration de l’articulation entre les acteurs, amélioration de l’efficience et de la qualité/pertinence des actes et des prises en charge, amélioration de la lisibilité du modèle de financement. Certains sujets ont été déclinés en 2019 comme le parcours patient pré-IRCT avec le forfait MRC.
Comme en 2013, nous serons présents sur tous les sujets. Nous veillerons au pragmatisme des modèles envisagés !