Quelques mots du Président de la République ont suffi à relancer les débats sur la T2A. Elle n’est pourtant qu’un outil technique au service des arbitrages politiques de financement, à l’image de la sous tarification volontaire des césariennes. N’oublions pas que la T2A a permis au payeur de connaître les prestations de soins qu’il finance. En 2021, avec un ONDAM hospitalier de 96,42 milliards, la T2A représente 59,8 % des dépenses, soit près de 40 milliards financés hors T2A. À noter, les enveloppes MIGAC pèsent 12 milliards d’euros en 2021, en augmentation de 8 milliards depuis 2005 et sont fléchées à 99 % vers le secteur Ex-DGF, sans pour autant avoir des règles d’allocation clairement établies. Il faut y ajouter les financements assurés par le FIR d’un montant de 4,3 milliards, hors ONDAM hospitalier, qui vient alimenter de nombreux financements des établissements de santé (MIG cancérologie, PDSES…).
Pourtant, maintenir le lien entre les activités et leurs financements est majeur. Pour preuve, la poursuite de la garantie de financement a donné lieu à des débats nombreux sur ses impacts quant à la reprise d’activité dans les établissements de santé en 2022.
Si la dotation globale est clairement inadaptée, la T2A peut effectivement être interrogée sur sa pertinence concernant la prise en charge des patients atteints de pathologies chroniques. De même, ce modèle de financement T2A peut faire l’objet d’aménagements pour les parcours de soins, en maternité par exemple, la médecine polyvalente, gériatrique, les soins palliatifs, les soins critiques. Sur tous ces points, nous serons force de proposition pour des aménagements.
Qu’attend-on du modèle économique du système hospitalier ? Qu’il offre une visibilité pluriannuelle aux acteurs de santé, qu’il prenne en compte l’évolution des coûts hospitaliers notamment ceux relatifs à l’énergie, aux achats médicaux, et la hausse nécessaire des salaires, et qu’il finance la qualité et intègre les innovations comme la robotique ou les innovations organisationnelles nées de l’article 51.
Alors l’outil T2A est-il en cause ou bien est-ce son utilisation ? La T2A est-elle la raison de tous nos maux, ou faut-il s’attaquer à d’autres sujets : la taille de l’enveloppe de financement, les pratiques de prise en charge alternatives, les politiques tarifaires du gouvernement, la pénurie de personnels qualifiés, la régionalisation accélérée des financements, etc. ?
Pour améliorer de façon continue notre système, avec méthode expérimentons pour tester, évaluons pour généraliser (ou pas), posons l’équité, le bon sens et le pragmatisme comme des valeurs cardinales.
Frédérique Gama
Présidente de la FHP-MCO