Le récent rapport de l’Igas « Financer la qualité des soins dans les établissements de santé : un levier pour redonner du sens aux soignants », propose de recentrer ce vecteur de financement sur son objectif premier : promotionner un soin de haute qualité. Financer la qualité est une demande historique de notre profession, plus appuyée encore depuis 2012 dans la mise en œuvre du modèle de financement à la qualité, en privilégiant depuis toujours une approche « promotionnelle » et non « compassionnelle ». Cette ligne directrice demeure la colonne vertébrale de notre action syndicale.
D’un incitatif financier, le dispositif Ifaq est devenu un compartiment à part entière du financement des établissements de santé, doté d’une enveloppe de 700 millions d’euros en 2022. Depuis, tous les établissements exerçant une activité de MCO (y compris HAD et dialyse), SSR et de psychiatrie, sont concernés et plébiscitent la démarche.
Les 18 recommandations de l’Igas, qui font suite à la rénovation du dispositif en 2019, emportent notre adhésion pour certaines, mais pour d’autres, suscitent aussi des questions et de la prudence. Nous attendons du sens — des objectifs clairs de santé publique -, de la simplicité et de la visibilité, et donc de la pluriannualité car la qualité demande du temps.
Ainsi, répondre à des niveaux de qualité caractérisés par les pouvoirs publics pour obtenir une rémunération sera préférable à une logique de « concours ». De même, une gradation de la rémunération pour valoriser l’effort réalisé est une clé pour embarquer les équipes. À l’inverse, imposer trop de principes en enfermant le manager dans un carcan est prendre le risque d’une moindre appropriation, pire d’une mesure inadaptée à certaines organisations. Il faudra aussi prendre en compte les honoraires des médecins libéraux, acteurs majeurs de la qualité, dans une mécanique valorisée au regard du poids économique. Et enfin, s’appuyer davantage sur la certification, qui traduit fidèlement et selon une approche multifactorielle les résultats obtenus en termes de qualité des soins, est souhaitable tout en n’étant pas exclusive de toute autre mesure.
Financer la qualité doit permettre d’embarquer l’ensemble des professionnels des établissements de santé et être porteur de sens pour les soignants qui portent l’avenir du système hospitalier. Le succès du nouveau dispositif de financement à la qualité, Ifaq et autres composantes ciblées sur des activités de soins (urgences, MRC…), dépendra de son caractère robuste, simple, ambitieux, et concerté avec l’ensemble des acteurs.