Pr Olivier Goëau-Brissonnière, past-président et conseiller spécial de la Fédération des spécialités médicales (FSM)
Quelles sont les missions de la Fédération des spécialités médicales ?
Créée en 1997, la FSM a été imaginée pour partager, améliorer et fédérer la pratique médicale des 41 conseils nationaux professionnels (CNP) et six conseils associés. Elle œuvre à la qualité des soins, l’évaluation et l’amélioration des pratiques, et elle assure une transversalité des échanges entre les CNP. La FSM a adopté une gouvernance paritaire entre les secteurs privé et public.
Statutairement liés par convention à la CNAM et la DGOS, la FSM et les CNP participent notamment à l’élaboration, à la mise à jour et au suivi des registres médicaux. Dans ce cadre, la FSM collabore également avec l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Pourquoi élaborer des registres médicaux ?
Selon le décret n° 2019–17 du 9 janvier 2019, les CNP ont pour mission la mise en place de registres épidémiologiques, l’observance des pratiques, l’élaboration de référentiels et l’émission de recommandations. La mise en place de registres épidémiologiques des CNP est en cours de finalisation. Les registres consolident au niveau national l’activité de chaque spécialité. Ils contribuent à l’amélioration de la prise en charge et favorisent les échanges, dans un esprit de connaissance partagée. C’est pourquoi la FSM incite les praticiens à renseigner les registres, sachant qu’il incombe au titulaire de l’autorisation de s’assurer du recueil des données des professionnels.
Pour la FSM ces données sont indispensables car elles permettent la conduite des politiques de santé publique. Puisque la FSM fédère toutes les CNP, elle dispose auprès des organismes de tutelle — ministère de la Santé et la CNAM, ANSM, HAS, CNOM, IGAS, HAS, collège des directeurs généraux d’ARS — de la capacité à produire une expertise de qualité. L’État reconnaît l’intérêt de disposer d’un interlocuteur représentatif de l’ensemble des instances médicales à caractère professionnel. Il souhaite collaborer avec la FSM sur la compétence professionnelle, la pertinence des actes, la qualité et la coordination des parcours de soins. Une juste récompense du travail accompli par les CNP sur la transversalité des actions menées, le décloisonnement entre les modes d’exercice, le dialogue avec les autres professions de santé, et le portage de messages clairs et documentés.