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BIOPROTHESES VALVULAIRES AORTIQUES
PAR VOIE TRANS CATHETER – TAVI

Limitation de la pratique à certains établissements

Un arrêté pub­lié au JO du 30 mai 2024 lim­ite la pra­tique de l’acte de pose de bio­pro­thès­es valvu­laires aor­tiques par voie trans cathéter à cer­tains étab­lisse­ments de san­té. Pour infor­ma­tion, la FHP MCO n’a pas été con­certée sur le con­tenu de cet arrêté.

Ain­si l’ar­rêté, précé­dent, du 28 mars 2019 est abrogé (cf. dépêche Experte FHP MCO N°599 du 22 décem­bre 2020 Dépêche Expert N°599 — Bio­pro­thès­es valvu­laires aor­tiques par voie trans cathéter – TAVI — FHP-MCO (fhpmco.fr))

Plusieurs critères req­uis :

Cet acte de pose ne peut être réal­isé que dans les étab­lisse­ments de san­té répon­dant à l’ensem­ble des critères suiv­ants :

- l’étab­lisse­ment de san­té est tit­u­laire d’une autori­sa­tion d’ac­tiv­ité de chirurgie car­diaque et d’une autori­sa­tion de car­di­olo­gie inter­ven­tion­nelle pour la modal­ité « Car­diopathies ischémiques et struc­turelles de l’adulte ».

- les plateaux tech­niques de car­di­olo­gie inter­ven­tion­nelle et de chirurgie car­diaque sont situés dans le même bâti­ment selon l’une des modal­ités définies ci-dessous :

  • s’il s’ag­it d’une salle hybride, elle a les car­ac­téris­tiques tech­niques per­me­t­tant de réalis­er indif­férem­ment des actes de chirurgie car­diaque ou de car­di­olo­gie inter­ven­tion­nelle.
  • s’il s’ag­it d’une salle de cathétérisme car­diaque, et quelle que soit la voie d’abord, la salle est con­di­tion­née comme un bloc opéra­toire de chirurgie car­dio-vas­cu­laire en ter­mes d’asep­sie et un site d’anesthésie con­forme à celui d’un bloc doit être disponible ;
  • en cas d’in­ter­ven­tion en bloc opéra­toire, la qual­ité de l’im­agerie est ana­logue à celle d’une salle de cathétérisme car­diaque ;

- les plateaux tech­niques per­me­t­tent la réal­i­sa­tion d’une cir­cu­la­tion extra­cor­porelle (CEC) ;

- l’étab­lisse­ment de san­té dis­pose d’une équipe impli­quant au moins un car­di­o­logue inter­ven­tion­nel, un chirurgien tho­racique et car­dio-vas­cu­laire, un anesthé­siste-réan­i­ma­teur spé­cial­isé en chirurgie car­diaque, un infir­mi­er anesthé­siste et un car­di­o­logue échographiste qui aura été impliqué dans le bilan d’im­agerie pré procé­dur­al. Pour les voies artérielles, l’équipe peut impli­quer un chirurgien vas­cu­laire ;

- l’étab­lisse­ment de san­té dis­pose d’équipes médi­cales et paramédi­cales préal­able­ment for­mées à la tech­nique de pose de bio­pro­thès­es valvu­laires aor­tiques par voie trans cathéter. Les opéra­teurs doivent égale­ment avoir béné­fi­cié d’une for­ma­tion ;

- l’étab­lisse­ment de san­té dis­pose de prati­ciens ayant l’ex­péri­ence du fran­chisse­ment du rétré­cisse­ment aor­tique ser­ré et de la valvu­lo­plas­tie par bal­lon­net ou une expéri­ence des tech­niques de mise en place des endo­pro­thès­es aor­tiques tho­raciques cou­vertes ou des MOEC per­cu­tanées ;

- l’étab­lisse­ment de san­té dis­pose d’une équipe ayant pour mis­sion la sélec­tion des patients et de la tech­nique d’im­plan­ta­tion lors d’une réu­nion de con­cer­ta­tion (objec­tifs et com­po­si­tion de cette RCP pré­cisés dans l’arrêté).

Un seuil d’activité :

Réal­i­sa­tion de plus de 200 actes de chirurgie valvu­laire par an et par cen­tre.

Con­trôle :

Les con­trôles du respect de ces critères par les étab­lisse­ments sont assurés par les ARS.

Suivi des don­nées :

Envoi exhaus­tif des don­nées req­ui­s­es aux obser­va­toires régionaux pour tous les patients implan­tés, sur une durée de suivi de dix ans.

Prise en charge Assur­ance Mal­adie :

Elle est con­di­tion­née à l’en­voi exhaus­tif des don­nées clin­iques de suivi et au respect, par les étab­lisse­ments con­cernés des indi­ca­tions, des con­di­tions et modal­ités de pre­scrip­tion et d’u­til­i­sa­tion.

Ces critères sont valides jusqu’au 31 décem­bre 2024. 

Le Dr Matthieu DERANCOURT (matthieu.derancourt.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

 

Pièce Jointe

Arrêté du 30 mai 2024 lim­i­tant la pra­tique de l’acte de pose de bio­pro­thès­es valvu­laires aor­tiques par voie trans cathéter à cer­tains étab­lisse­ments de san­té en appli­ca­tion des dis­po­si­tions de l’article L. 1151–1 du code de la san­té publique