Publié le | dans Dépêches adhérents, Droit

Les Con­trat de bon usage du médica­ment (CBUM) pour­ront être pro­rogés au même titre que les Con­trats pluri­an­nuels d’ob­jec­tifs et de moyens (CPOM) pour har­monis­er la durée des con­trats étab­lisse­ments.

En cette fin d’année chargée où les con­trats liant les étab­lisse­ments aux ARS arrivent à expi­ra­tion, nous avions alerté la DGOS dans un cour­ri­er en date du 5 sep­tem­bre 2011 sur le renou­velle­ment des CBUM et la charge de tra­vail que cela représen­tait pour nos étab­lisse­ments.

Compte tenu du lien juridique entre les CBUM et les CPOM et de la volon­té des pou­voirs publics de don­ner d’avantage de cohérence à l’organisation san­i­taire (illus­trée récem­ment par la pro­ro­ga­tion des SROS et des CPOM par la Loi Four­cade pub­liée le 11 juil­let 2011) nous avions demandé en toute logique que ce renou­velle­ment s’effectue con­comi­ta­m­ment avec celui des CPOM ; d’une part pour soulager les étab­lisse­ments, et d’autre part pour faire dis­paraître les dis­par­ités régionales car cer­tains con­trats ont déjà été renou­velés l’an dernier. Le but était de pou­voir reporter, le cas échéant, la procé­dure de renou­velle­ment des CBUM jusqu’à l’entrée en vigueur du nou­veau décret relatif à ces con­trats qui devra alors con­tenir des dis­po­si­tions tran­si­toires.

Une réponse nous a été adressée le 19 sep­tem­bre. Un bilan a été réal­isé en 2010 par la DGOS, en parte­nar­i­at avec les ARS et les OMEDIT, qui a mon­tré la néces­sité de faire évoluer le décret relatif au CBUM sur ce point.

En effet, il appa­raît indis­pens­able à la DGOS :

  • d’har­monis­er la durée des CBUM avec celle des CPOM, les péri­odes de recueil et d’évaluation en par­ti­c­uli­er entre le cal­en­dri­er du CBU et celui de l’article 47 de la LFSS pour 2009, ain­si que les péri­odes de recueil des indi­ca­teurs HAS pour les étab­lisse­ments de san­té,
  • de stan­dard­is­er le rap­port d’étape annuel en inté­grant les indi­ca­teurs général­isés de la HAS,
  • et d’accom­pa­g­n­er les régions avec des out­ils d’évaluation har­mon­isés.

La FHP MCO sera prochaine­ment con­sultée sur le pro­jet de décret qui inté­gr­era ces mod­i­fi­ca­tions.

Dans cette attente, nous vous invi­tons à informer vos ARS de la posi­tion de la DGOS (cour­ri­er à télécharg­er) afin que les CBUM entrent dans le cadre général de la pro­ro­ga­tion des CPOM.

En con­séquence, nous vous recom­man­dons de prévoir le renou­velle­ment du CBUM en même temps que celui du CPOM afin de garan­tir une cohérence entre ces deux con­trats. Nous vous rap­pelons que la valid­ité des SROS III est pro­longée jusqu’à la pub­li­ca­tion des nou­veaux SROS et PRS. Les CPOM qui arrivent à échéance avant le 31 mars 2012 peu­vent être pro­rogés par voie d’avenant pour une durée allant jusqu’à six mois après la pub­li­ca­tion du PRS.

Daisy Roulin (daisy.roulin.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute

Thier­ry BECHU
Délégué Général du syn­di­cat nation­al FHP-MCO

À télécharg­er :
Cour­ri­er FHP MCO du 5 sept 2011
Réponse de la DGOS du 19 sept 2011