PLFSS 2012, c’est parti !

2,2 mil­liards d’é­conomies prévues, c’est pas une paille ! Le gou­verne­ment étudiera le PLFSS 2012 au con­seil des min­istres du 5 octo­bre. Ce dossier devient ensuite le livre de chevet des par­lemen­taires et de fac­to, celui de la FHP-MCO. Faut-il s’en réjouir ? Pour la troisième année con­séc­u­tive, le taux autorisé de pro­gres­sion des dépens­es mal­adie a été défi­ni à par­ité entre la ville (+2,7 %) dont on attend par ailleurs une maîtrise médi­cal­isée à hau­teur de 550 mil­lions d’eu­ros et les étab­lisse­ments de san­té (+2,7 %) dont on attend 395 mil­lions d’é­conomies. Les tar­ifs des radi­o­logues et biol­o­gistes seront comme à l’ac­cou­tumée rabiotés (170 mil­lions) et l’in­dus­trie du médica­ment est lour­de­ment mise à con­tri­bu­tion (670 mil­lions). Le gou­verne­ment attend 150 mil­lions d’euros des con­trats de per­for­mance con­clus entre l’ANAP et 50 hôpi­taux, et 145 mil­lions d’une ratio­nal­i­sa­tion des achats récem­ment décou­verte par le secteur pub­lic. But, the win­ner is…la pour­suite de la con­ver­gence tar­i­faire qui ren­flouera les caiss­es de 100 mil­lions d’euros. Dif­fi­cile de ne pas y voir une mas­ca­rade ! L’échéance, pour­tant réaf­fir­mée par le gou­verne­ment, d’une con­ver­gence en 2018, est incon­cev­able. A ce rythme là, aucun risque de con­cur­rencer les “nutri­nos supra­lu­miniques”, ces par­tic­ules qui se dépla­cent plus vite que la lumière et dont la décou­verte stupé­fi­ante est venue étinceler notre actu­al­ité morose. Pas une ligne non plus sur l’opac­ité de l’essen­tiel des MIGAC dont l’en­veloppe de 8,3 mil­liards d’eu­ros équiv­aut à la total­ité de notre activ­ité de soin. Face à l’irresponsabilité et l’absence de vision poli­tique de notre gou­verne­ment, nous votons pour l’audace et la lib­erté de penser et de “trou­ver” du monde sci­en­tifique.

Lamine GHARBI
Prési­dent du syn­di­cat nation­al FHP-MCO
http://leblogdupresident.fhpmco.fr/

La con­ven­tion médecins/CNAMTS est entrée en appli­ca­tion lun­di
Pour rap­pel : cette con­ven­tion fait entr­er le paiement à la per­for­mance dans la struc­ture de rémunéra­tion des médecins libéraux, prévoit le déploiement du secteur option­nel, intè­gre des mesures de reval­ori­sa­tion des spé­cial­ités clin­iques et des mesures de facil­i­ta­tion de l’ac­cès aux soins (démo­gra­phie et tiers payant). Son coût s’élève à 85 mil­lions d’eu­ros en 2012 puis 386 mil­lions par an à compter de 2013.

Ce qui nous attend
L’ONDAM arrêté à + 2,8 % pour 2012 (et recon­duit ain­si jusqu’en 2015 au moins) sera con­tenu à +2,7 % en ville comme à l’hôpital, et attein­dra +4,2 % dans le secteur médi­co-social. Ce qui représente 4 mil­liards d’euros de dépens­es en plus par rap­port à 2011.
La branche mal­adie va descen­dre en 2012 sous la barre des 6 mil­liards d’euros de déficit (à 5,9 mil­liards). L’a­vant-pro­jet de loi prévoit d’in­té­gr­er dans les CPOM des “objec­tifs per­for­mance”, à titre indi­catif le taux d’oc­cu­pa­tion des plateaux tech­niques, de chirurgie ambu­la­toire ou la DMS. L’ab­sence de pro­duc­tion ou de pub­lic­ité des résul­tats de ces indi­ca­teurs, ou le non-respect des objec­tifs men­tion­nés, exposeraient l’établissement à des “mesures appro­priées, inclu­ant le cas échéant une mod­u­la­tion des dota­tions de finance­ment”.

Mesur­er la qual­ité
Les résul­tats sur l’indi­ca­teur de mesure de la sat­is­fac­tion du patient hos­pi­tal­isé ne devraient pas être pub­liés avant 2013, a indiqué la DGOS. “Nous avons été freinés dans notre élan par des con­sid­éra­tions liées au respect du patient”. La Cnil a défi­ni des spé­ci­fi­ca­tions qui ren­dent le recueil “plus dif­fi­cile qu’ini­tiale­ment prévu”. La HAS finalise le dis­posi­tif de pub­li­ca­tion des 57 indi­ca­teurs qual­ité selon 12 thé­ma­tiques. A titre d’ex­em­ples : indi­ca­teurs clin­iques sur les AVC, l’hé­mor­ragie post-par­tum et l’hé­modial­yse. Actuelle­ment, un seul indi­ca­teur clin­ique fait l’ob­jet d’une pub­li­ca­tion : la prise en charge médica­menteuse de l’in­farc­tus du myocarde en phase aiguë à la sor­tie de l’hôpi­tal. Les cinq autres bien con­nus con­cer­nent des procé­dures (tenue du dossier patient, tenue du dossier anesthésie, dépistage des trou­bles nutri­tion­nels, éval­u­a­tion de la douleur, délai d’en­voi du compte ren­du de fin d’hos­pi­tal­i­sa­tion). Véri­fi­er vos résul­tats : présen­ta­tion améliorée des 6 indi­ca­teurs sur le site Platines et pour la pre­mière fois égale­ment sur le site de la HAS pour une com­para­i­son nom­i­na­tive des étab­lisse­ments et une évo­lu­tion pour cer­tains sur trois ans.

Les leçons du Médi­a­tor
Les députés ont engagé mar­di l’ex­a­m­en d’un pro­jet de loi réfor­mant la sécu­rité san­i­taire. Une trentaine d’ar­ti­cles pro­posent de ren­dre oblig­a­toires les déc­la­ra­tions de con­flits d’in­térêts dans le monde de la san­té, inter­dire aux salariés des lab­o­ra­toires de siéger dans les organ­ismes d’é­val­u­a­tion des médica­ments, mieux encadr­er les vis­i­teurs médi­caux de l’in­dus­trie phar­ma­ceu­tique. L’A­gence nationale de sécu­rité du médica­ments et des pro­duits de san­té (ANSM) devrait par ailleurs rem­plac­er l’A­gence française de sécu­rité san­i­taire des pro­duits de san­té (Afs­s­aps) cri­tiquée pour son “iner­tie” dans l’af­faire du Médi­a­tor.

Coup d’œil en images sur le dernier Con­seil d’Ad­min­is­tra­tion de la FHP-MCO du 15 sep­tem­bre 2011
Nous vous invi­tons à le vision­ner sur www.youtube.com/fhpmco.