Publié le | dans 1,2,3 Questions

Marie-France GAUCHER, prési­dente de la FHP Nou­velle-Aquitaine

Com­ment la pré­pa­ra­tion et la pub­li­ca­tion du plan région­al de san­té en Nou­velle-Aquitaine se sont-elles déroulées ?

Le plan région­al de san­té 2023/2028 en Nou­velle-Aquitaine a été pub­lié le 2 novem­bre 2023. Il a fait l’objet en amont de très nom­breux groupes de tra­vail (27 au total), au sein desquels la FHP Nou­velle-Aquitaine était représen­tée au moins par un de ses adhérents. Le tra­vail de pré­fig­u­ra­tion réal­isé par les équipes de l’ARS Nou­velle-Aquitaine a été remar­quable.

Cepen­dant, la FHP Nou­velle-Aquitaine a pub­lié, pour cha­cun des douze ter­ri­toires de la région, des obser­va­tions, des avis et des recom­man­da­tions sur le pro­jet de plan région­al de san­té (PRS). Plusieurs ont pu être pris en compte, mais nous comp­tons encore beau­coup de points de vig­i­lance dans sa mise en œuvre.

Les dif­férentes réformes des autori­sa­tions ont lim­ité la réflex­ion au fond de plusieurs sujets (can­cérolo­gie, médecine, soins cri­tiques, HAD, urgences…) au détri­ment de l’évaluation objec­tive du PRS précé­dent et de l’évaluation des besoins pour les cinq années à venir. L’ARS Nou­velle-Aquitaine se con­tentant le plus sou­vent d’un état des lieux et non des réelles per­spec­tives.

Nous avons ain­si regret­té la prise en compte très par­tielle de la péri­ode covid quant à l’évaluation des besoins, notam­ment en médecine, soins cri­tiques et SMR pour nos étab­lisse­ments privés. Alors qu’il nous avait été reproché pen­dant cette péri­ode de ne pas être suff­isam­ment présents.

Nous avons égale­ment alerté sur une forme de malthu­sian­isme de cer­tains points (gyné­colo­gie, can­cérolo­gie par exem­ple) du PRS au pré­texte « qu’il existe un risque réel de voir cer­taines autori­sa­tions non déployées sur des ter­ri­toires de san­té » (SIC) voire retirées ou lim­itées, en rai­son d’une démo­gra­phie médi­cale ten­due. Elle repose sur l’idée que lim­iter des autori­sa­tions per­me­t­trait de mieux gér­er la ressource médi­cale alors que ceci n’est absol­u­ment pas démon­tré.

Le pro­jet de PRS final­isé a fait l’objet, avant pub­li­ca­tion, de plusieurs réu­nions avec la FHP Nou­velle-Aquitaine et cer­taines deman­des ont été accep­tées.

Quelles sont les prochaines échéances ?

Les prochaines échéances vont avoir lieu dans les mois qui vien­nent avec la com­plex­ité de l’interprétation à la fois des nou­veaux textes régle­men­taires des autori­sa­tions, du texte du PRS et des rap­ports de forces au sein de la Com­mis­sion spé­cial­isée de l’organisation des soins (CSOS). Mais un nou­v­el acteur s’est intro­duit avec les Dis­posi­tifs spé­ci­fiques régionaux (DSR), créés par l’arti­cle L. 6327–6 du Code de la san­té publique, où l’on voit des avis « d’experts par­ti­c­uliers » qui, dans notre région, sont majori­taire­ment hos­pi­tal­iers uni­ver­si­taires, et qui servi­ront d’appui aux déci­sions futures du DG d’ARS.

Un tra­vail et une respon­s­abil­ité vont donc incomber à nos représen­tants régionaux au sein de ces DSR et de la CSOS afin d’être vig­i­lants quant au respect de l’égalité de traite­ment entre les dif­férents pro­mo­teurs sur les renou­velle­ments ou les deman­des d’autorisations (cal­en­dri­er 3e trimestre 2025).

Le PRS va être revu sur deux thé­ma­tiques :

  • la médecine d’urgence : inté­gra­tion des antennes d’urgence et mod­i­fi­ca­tion du nom­bre de sites (pou­vant entraîn­er une révi­sion du PRS des EML (équipements matériels lourds),
  • la per­ma­nence des soins des étab­lisse­ments de san­té.