1,2,3 Questions — Patrick WISNIEWSKI

Patrick WISNIEWSKI, Prési­dent de la FHP Grand Est

Com­ment la pré­pa­ra­tion et la pub­li­ca­tion du plan région­al de san­té (PRS) en Grand Est se sont-elles déroulées ?

En région Grand Est, le proces­sus de con­sul­ta­tion a démar­ré avec un retard impor­tant en dépit des rap­pels adressés à l’agence régionale de san­té (ARS). Les péri­odes de pré­con­cer­ta­tion avec les instances de démoc­ra­tie san­i­taire n’ont com­mencé qu’en févri­er 2023, ce qui nous a con­traints à un cal­en­dri­er ser­ré. En amont, le diag­nos­tic ter­ri­to­r­i­al n’a pas été com­mu­niqué alors que nous l’avions réclamé et qu’il est inscrit dans la méthodolo­gie de l’agence.

Comme dans toutes les régions de France, la révi­sion du PRS s’est déroulée sur fond de réforme des autori­sa­tions de soins pub­liée le 1^er juin 2023. L’absence de trans­po­si­tion de ces nou­velles mesures a entraîné un manque de vis­i­bil­ité. De plus, la non-paru­tion de cer­tains textes sur les urgences, les soins cri­tiques, la chirurgie en can­cérolo­gie, notam­ment sur les men­tions A et B*, n’a fait que ren­forcer la forte inquié­tude des étab­lisse­ments tit­u­laires d’autorisations.

Lors des con­cer­ta­tions, une hétérogénéité des don­nées com­mu­niquées dans les groupes de tra­vail a été observée ain­si que l’absence de prise en compte par l’ARS des deman­des de mod­i­fi­ca­tions émis­es par les dif­férentes fédéra­tions hos­pi­tal­ières. Pour­tant, des notes de con­tri­bu­tion avaient été adressées par les dif­férentes fédéra­tions hos­pi­tal­ières à l’agence.

Quelles sont les prochaines échéances ?

Cette péri­ode de con­cer­ta­tion a été car­ac­térisée par peu d’échanges avec l’ARS, celle-ci n’ayant effec­tué aucun retour aux notes de con­tri­bu­tions émis­es par les dif­férentes fédéra­tions hos­pi­tal­ières jusqu’à la veille de la tenue de la com­mis­sion per­ma­nente de la Con­férence régionale de la san­té et de l’autonomie (CRSA), où l’ARS a fait part aux fédéra­tions hos­pi­tal­ières de propo­si­tions d’ajustements.

La com­mis­sion spé­cial­isée de l’organisation des soins (CSOS) a donc trans­mis à la com­mis­sion per­ma­nente de la CRSA pour la par­tie offre médi­cale de soins, un avis défa­vor­able.

Réu­nie en com­mis­sion per­ma­nente, la CRSA a elle-même émis, à l’attention de la com­mis­sion plénière, un avis défa­vor­able sur l’ensemble du pro­jet de révi­sion de PRS qui lui était soumis.

Ces dif­férentes étapes ont abouti à l’émission d’un avis défa­vor­able de la CRSA, à une large majorité, lors de l’assemblée plénière où l’ARS ne fit pas part de ses propo­si­tions d’ajustements.

Le PRS Grand-Est a donc été pub­lié le 31 octo­bre 2023, mal­gré tout, avec prise en con­sid­éra­tion de ces propo­si­tions d’ajustements.

Suite à la con­sul­ta­tion des instances des dif­férentes fédéra­tions hos­pi­tal­ières, FHP, FEHAP, Uni­cancer, FHF, et FNEHAD, les cinq fédéra­tions ont déposé un recours hiérar­chique et un recours gra­cieux com­muns le 28 décem­bre 2023. À ce jour, les cinq fédéra­tions espèrent que l’interpellation sera suff­isante et ne néces­sit­era par un recours en con­tentieux.

* Des activ­ités de soins réfor­mées font l’objet d’une gra­da­tion de l’offre de soins selon les men­tions A, B, C ou D qui classent des actes de soins du plus sim­ple au plus com­plexe.