Publié le | dans Le billet de la présidente

Les Sché­mas régionaux de san­té (SRS), leur liste d’activités soumis­es à autori­sa­tion, et les Pro­grammes régionaux d’ac­cès à la préven­tion et aux soins (PRAPS) désor­mais pub­liés, valent pour les cinq ans qui vien­nent. Nous obser­vons que les SRS, et les OQOS asso­ciés, sont par­fois trop con­traints par défaut car les con­di­tions d’implantation et les con­di­tions tech­niques de fonc­tion­nement sont insuff­isam­ment définies.

Adopter une approche restric­tive des autori­sa­tions de men­tion B en can­cérolo­gie par exem­ple, alors que les con­tours de la chirurgie des can­cers com­plex­es sont impré­cis, n’est pas une atti­tude respon­s­able, sachant que l’accès à ces pris­es en charge est un véri­ta­ble enjeu de san­té publique. Les nom­breux échanges entre l’INCa et la FHP-MCO dès l’été 2022 n’ont pas per­mis de définir, au sens de la pra­tique médi­cale, les activ­ités rel­e­vant de la men­tion B en can­cérolo­gie, que la règle­men­ta­tion décrit comme une mis­sion de recours et de chirurgie com­plexe, mul­ti­vis­cérale ou mul­ti­dis­ci­plinaire, ou lors de la récidive des tumeurs malignes chez l’adulte, ou de chirurgie oncologique en zone irradiée de cinq local­i­sa­tions de tumeurs. Des ten­ta­tives d’initiatives régionales pour éla­bor­er des listes d’actes CCAM, voire de diag­nos­tics à par­tir du PMSI, ont égale­ment échouées. L’exercice con­sis­tant à trou­ver une déf­i­ni­tion pré­cise qui fasse con­sen­sus n’est donc pas si évi­dent.

Une démarche pru­dente et une adap­ta­tion prag­ma­tique doivent s’imposer en région en per­me­t­tant aux étab­lisse­ments d’opter pour une men­tion A ou B. D’autant que des moyens exis­tent pour réguler les autori­sa­tions d’activité de soins dans le temps, notam­ment via la véri­fi­ca­tion des seuils dans l’année qui suit les autori­sa­tions accordées, comme le pré­cisent les nou­veaux textes en vigueur, et ce d’autant que les critères définis­sant les men­tions ont changé, pas­sant d’une notion de diag­nos­tic à une notion d’actes ou l’appréciation du dossier patient. Le droit des autori­sa­tions a ain­si par le passé per­mis de réguler les implan­ta­tions.

C’est bien au sys­tème de san­té de répon­dre aux besoins des patients et non aux besoins san­i­taires de s’adapter à l’offre de soins.

Frédérique Gama
Prési­dente de la FHP-MCO