Publié le | dans Dépêches adhérents

Le 12 août dernier, la circulaire du 29 juillet relative à l’organisation de la recherche clinique a été publiée sur le site internet du Premier ministre « circulaires.gouv.fr ».

Par deux dépêch­es FHP-MCO, nous vous avions infor­més les 27 et 29 juil­let derniers (PJ), d’un prochain appel à pro­jets pour la créa­tion et la label­li­sa­tion de 20 à 25 cen­tres de recherche clin­ique (CRC). Ces cen­tres se définis­sent comme des plate­formes d’aide à l’inclusion des patients dans les essais clin­iques, d’acquisition des don­nées, et d’aide à l’investigation.

Le pro­jet de cir­cu­laire « rel­a­tive à l’organisation de la recherche clin­ique et de l’innovation et au ren­force­ment des struc­tures de recherche clin­ique » en notre pos­ses­sion vous avait alors été trans­mis.

La ver­sion défini­tive de la cir­cu­laire a été pub­liée le 12 août 2011. Vous la trou­verez plus bas ain­si que ses annex­es. Out­re la créa­tion des CRC, cette cir­cu­laire décrit l’organisation de la recherche clin­ique réfor­mée par la loi HPST. Nous vous rap­pelons en effet que la loi HPST ain­si que la jurispru­dence européenne ouvrent la mis­sion de ser­vice pub­lic de recherche à l’ensemble des acteurs de san­té indépen­dam­ment de leur nature juridique.

Il est très impor­tant, pour la vital­ité de la recherche mais aus­si pour val­oris­er les actions con­duites au sein de notre secteur d’activité, que les étab­lisse­ments de san­té privés qui sont en mesure de le faire par­ticipent d’avantage à la recherche clin­ique. Les ser­vices du Min­istère sont en attente de dossiers issus de l’Hospitalisation Privée.

Nous vous encour­a­geons donc vive­ment à lire cette cir­cu­laire avec atten­tion, et si cela est pos­si­ble, à par­ticiper à cet appel à pro­jets avant le 7 octo­bre prochain. Vous trou­verez en annexe IIB le dossier de can­di­da­ture à l’appel à pro­jets de label­li­sa­tion d’un cen­tre de rechercher clin­ique.

Chloé Teil­lard (chloe.teillard.mco@fhp.fr) reste à votre dis­po­si­tion pour toute ques­tion com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute,

Thier­ry BECHU
Délégué général du syn­di­cat nation­al FHP-MCO

A télécharg­er :
CIRCULAIRE N° DGOS/PF4/2011/329 du 29 JUILLET 2011 rel­a­tive à l’organisation de la recherche clin­ique et de l’innovation et au ren­force­ment des struc­tures de recherche clin­ique

Annex­es de la cir­cu­laire du 29 juil­let 2011
Grille budgé­taire-AAP-RIC-2011
Grille budgé­taire-AAP-CRC-2011
Dossier can­di­da­ture-AAP-RIC-2011
Dossier can­di­da­ture-AAP-CRC-2011

Dépêche FHP-MCO du 27 juil­let 2011
Dépêche FHP-MCO du 29 juil­let 2011