Endettement public : un tarif hospitalier unique permettrait de générer 10 à 12 Mds € d’économies par an

(com­mu­niqué de presse)

L’As­sur­ance-mal­adie, en déficit per­ma­nent depuis 1988, cumule 120 mil­liards d’eu­ros de déficit.

A elle seule, la dette des hôpi­taux publics a atteint 24 mil­liards d’eu­ros en 2010.

La FHP-MCO, 1ère fédéra­tion française de clin­iques et hôpi­taux privés spé­cial­isés en médecine, chirurgie et obstétrique (MCO), déplore l’ab­sence d’une volon­té poli­tique ferme pour met­tre en œuvre une con­ver­gence des tar­ifs de la Sécu­rité sociale entre les secteurs hos­pi­tal­iers pub­lic et privé qui per­me­t­trait pour­tant d’é­conomiser chaque année au min­i­mum entre 10 et 12 mil­liards d’eu­ros.

Le prési­dent de la République Nico­las Sarkozy et le gou­verne­ment doivent annon­cer le 24 août des mesures budgé­taires pour réduire le mon­tant des déficits publics.

“Les comptes de l’as­sur­ance mal­adie affichent un déficit depuis 1988, avec plus de 120 mil­liards d’eu­ros cumulés en 23 ans. Cela représente deux fois le bud­get de l’E­d­u­ca­tion nationale. A l’heure où l’en­det­te­ment pub­lic explose, nous nous éton­nons que le gou­verne­ment n’ex­plore pas davan­tage la voie d’une réforme du finance­ment du sys­tème de san­té en accélérant la con­ver­gence des tar­ifs hos­pi­tal­iers de la Sécu­rité sociale”, affirme Lamine Ghar­bi, prési­dent de la FHP-MCO, qui regroupe quelque 600 étab­lisse­ments en France.

Les clin­iques et hôpi­taux privés con­tin­u­ent d’être rem­boursés pour des presta­tions iden­tiques 26% de moins en moyenne par la Sécu­rité sociale qu’un hôpi­tal pub­lic [[1]]. Par exem­ple, à l’hôpi­tal pub­lic, la pose d’une pro­thèse de hanche pour trau­ma­tismes récents coûte à la Sécu­rité sociale 6.457 € et seule­ment 5.492 € dans une clin­ique, soit  965 € d’é­cart. De même, le traite­ment d’une embolie pul­monaire de niveau 2 est fac­turé à la Sécu­rité sociale 3.802 € par l’hôpi­tal pub­lic et seule­ment 2.545 € par une clin­ique, soit un écart de 1.257 €.

“Pourquoi de tels écarts ? Rien ne les jus­ti­fie. Nous dénonçons depuis des années cette sit­u­a­tion et le sur­coût injus­ti­fié imposé à la Sécu­rité sociale — et donc à la col­lec­tiv­ité — par ces dif­férences de tar­ifs entre privé et pub­lic”, déclare Lamine Ghar­bi.

Pen­dant ce temps, la ges­tion des hôpi­taux publics reste préoc­cu­pante, voire dans cer­tains cas, calami­teuse, avec un endet­te­ment qui atteint des niveaux record: 1,9 mil­liard d’eu­ros pour les Hôpi­taux de Paris (AP-HP). A Lyon, en dix ans, l’en­det­te­ment des Hos­pices Civils de Lyon a été mul­ti­plié par huit pour attein­dre 920 mil­lions d’eu­ros [[2]].

Selon un rap­port de la Cour des Comptes, la dette totale cumulée des étab­lisse­ments publics de san­té a atteint 24 mil­liards d’eu­ros en 2010, soit 1,2% du PIB [[3]].

“L’hôpi­tal pub­lic doit sor­tir de la cul­ture du déficit per­ma­nent”, souligne Lamine Ghar­bi. Comme les clin­iques et hôpi­taux privés le démon­trent quo­ti­di­en­nement, la qual­ité des soins n’est pas exclu­sive d’une effi­cience dans la ges­tion des ressources. L’ac­cu­mu­la­tion irre­spon­s­able des déficits de l’hôpi­tal pub­lic et de l’As­sur­ance-mal­adie con­stitue une men­ace réelle pour le finance­ment de la san­té des Français”.

La FHP-MCO con­tin­ue de réclamer la mise en place d’un tarif unique afin de rétablir une égal­ité de traite­ment entre étab­lisse­ments hos­pi­tal­iers publics et privés.

“Nous atten­dons du gou­verne­ment et des par­lemen­taires qui sont compt­a­bles des deniers publics qu’ils pren­nent leurs respon­s­abil­ités afin de met­tre fin à cette dis­crim­i­na­tion injus­ti­fiée, con­traire au droit européen et coû­teuse pour la col­lec­tiv­ité entre les secteurs hos­pi­tal­iers publics et privés. Sinon, nous n’au­rons d’autre choix que de nous tourn­er vers les instances européennes”, prévient le prési­dent de la FHP-MCO.